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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj74281 n° 24/00108

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 28 Août 2026- N° 26/00123 N° Rôle : N° RG 24/00108 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBJR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91de74195da062e04938e2
  • ca other ca_dijon n° 24/00108

    CA Dijon, 13 août 2026, RG 24/00108

    SA SOCIETE [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE COTE D'OR COUR D'APPEL DE DIJON Chambre Sociale ARRÊT DU 13 AOUT 2026 N° RG 24/00108 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLHR Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e85ea195da062e0e65463
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00108

    CA St Denis Reunion, 21 juill. 2026, RG 24/00108

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Civile ARRET DU 21 JUILLET 2026 (n° 26/45, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00108 - N° Portalis 4XYA-V-B7I-JIJ Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6a60583184f14adac9d90316
  • ca other ca_bordeaux n° 24/00108

    CA Bordeaux, 19 mai 2026, RG 24/00108

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 mai 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/00108 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSWP Monsieur [T] [S] c/ S.A.S.U. [1] Nature de la décision : AU FOND Gro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d4b9acdc6046d4746073d
  • ca other ca_bastia n° 24/00108

    CA Bastia, 13 mai 2026, RG 24/00108

    ARRET N° ----------------------- 13 Mai 2026 ----------------------- N° RG 24/00108 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJJA ----------------------- S.A.R.L. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 18 juillet 2024 Pole s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af380cdc6046d47110635
  • ca other ca_paris n° 24/00108

    CA Paris, 9 avr. 2026, RG 24/00108

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00108 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJI5T Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 novembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69d89627cdc6046d47bc1c3b
  • ca other ca_colmar n° 24/00108

    CA Colmar, 7 avr. 2026, RG 24/00108

    CKD/KG MINUTE N° 26/259 Copie exécutoire aux avocats le 28 avril 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscriptio

    Lire la décision → Vérifier la source 69f19fe4cdc6046d47ee56c4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00108

    TJ 59606, 7 avr. 2026, RG 24/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/00108 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHRV N°MINUTE : 26/00173 Le six mars deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11001cdc6046d47e2aa4b
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj74281 n° 24/00108

    TJ 74281, 3 avr. 2026, RG 24/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 03 Avril 2026- N° 26/00063 N° Rôle : N° RG 24/00108 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBJR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0293ccdc6046d47077355
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00108

    TJ 97411, 1 avr. 2026, RG 24/00108

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00108 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT23 N° MINUTE 26/00279 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcc24acdc6046d47f132be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/00108

    TJ 45234, 12 mars 2026, RG 24/00108

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 12 Mars 2026 N° RG 24/00108 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTYR Minute N° : Président : M. A. GILQUIN-VAUDOUR, Vice-président au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : M. F. FOULON, Assesseur représentant les employeurs et les

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7110acdc6046d473ae89b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00108

    TJ 31555, 26 févr. 2026, RG 24/00108

    Minute N° : 26/23 DOSSIER N° : N° RG 24/00108 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAVA Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement de Désistement Audience publique du Juge de l’Exécution st

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1e3accdc6046d47f589ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00108

    TJ 19272, 12 févr. 2026, RG 24/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TULLE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00108 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCAQ 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expu

    Lire la décision → Vérifier la source 6996929fcdc6046d47e77efc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00108

    TJ 77284, 11 févr. 2026, RG 24/00108

    - N° RG 24/00108 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDLRM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° N° RG 24/00108 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDLRM Le CCC : dossier FE : Maître Yann ROCHER Maître [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU ONZE FEVRIER DEU

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce72fcdc6046d47f293d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00108

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 24/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BORÉ (PC19) Me HOFFMANN NABOT (C1364) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/00108 N° Portalis 352J-W-B7H-C3RVU N° MINUTE : 2 Assignation du : 20 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 11 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd94ccdc6046d47f19395
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/00108

    TJ 68066, 2 févr. 2026, RG 24/00108

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Tél : [XXXXXXXX02] Courriel : [Courriel 10] N° RG 24/00108 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FKEZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b3fdcdc6046d472ac934
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj65440 n° 24/00108

    TJ 65440, 15 janv. 2026, RG 24/00108

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS [8] C/ Monsieur [R] [Y] N° RG 24/00108 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EMDP JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 MAGISTRAT : Monsieur Dominique BOI

    Lire la décision → Vérifier la source 69774f53cdc6046d47c1a266
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/00108

    TJ 34172, 14 janv. 2026, RG 24/00108

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 24/00108 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OVWH PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 14 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ed20cdc6046d4731b24b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00108

    TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 24/00108

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) C/ Monsieur [I] [K] Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 695d622a75782d5f06003da6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00108

    TJ 41018, 19 déc. 2025, RG 24/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00108 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ERYQ ______________________ AFFAIRE Organisme [6] contre [Z] [B] ______________________ MINUTE N°25/235 _____________________ JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 Qualification : Contradictoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6986089fcdc6046d4735c7d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1