CA Grenoble, 23 mai 2024, RG 24/00901
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Texte de la décision
Minute :
ORDONNANCE DE JONCTION
DU 23 MAI 2024
N° RG 24/00901 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEZM joint au dossier N° RG 24/01494 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MG3T
Appel d'une décision rendue par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valence
En date du 25 janvier 2024
Suivant déclaration d'appel du 23 février 2024
APPELANT :
Monsieur [B] [J], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 3]
assisté de Me Wolfgang FRAISSE, avocat au barreau de VALENCE
INTIMEE :
SA [6] ([5]), prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 4]
assistée de Me Christophe BIDAL de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON
Nous, Jean-Pierre DELAVENAY, Président chargé de l'instruction de l'affaire ;
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/00901 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEZM ;
Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure pendante devant la Cour sous le N° RG 24/01494 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MG3T en raison de leur connexité ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/00901 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEZM et N° RG 24/01494 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MG3T sous le N° RG 24/01494 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MG3T et disons que la procédure se poursuivra sous ce seul numéro.
Le Président
Jean-Pierre DELAVENAY
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