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CA Grenoble, 18 juin 2024, RG 24/01225


Vérifier : CA Grenoble, 18 juin 2024, RG 24/01225 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/06/2024
Numéro
24/01225
Chambre
Ch.secu-fiva-cdas
Type
Ordonnance
Id
6684eadaa0de54ff609f7d98

Texte de la décision

1,072 caractères

Minute :

ORDONNANCE DE JONCTION

DU 18 JUIN 2024

N° RG 24/01225 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MF34 joint au dossier 24/1292

Appel d'une décision rendue par le Pole social du TJ de [Localité 6]

En date du 30 janvier 2023

Suivant déclaration d'appel du 19 mars 2024

APPELANT :

Monsieur [Y] [Z]

[Adresse 2]

[Localité 4]

assisté de Me Roxane VIGNERON de la SELARL ROXANE VIGNERON, avocat au barreau de GRENOBLE

INTIMEE :

[5]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Nous, Jean-Pierre DELAVENAY, Président chargé de l'instruction de l'affaire ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/01225 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MF34 ;

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le 24/1292 en raison de leur connexité ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/01225 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MF34 et 24/1292 sous le 24/1292 et disons que la procédure se poursuivra sous ce seul numéro.

Le Président

Jean-Pierre DELAVENAY

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