Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/01225
TJ 34172, 1 sept. 2026, RG 24/01225
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : 26/00304 N° RG 24/01225 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PFZU PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 1ER Septembre 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01225
TJ 06088, 16 juill. 2026, RG 24/01225
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [Z] [V] c/ S.A.S. PLANETE MER SERVICES N°26/587 Du 16 Juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/01225 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPGC Grosse délivrée à expédition délivrée
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tj Prononce le divorce accepté tj51108 n° 24/01225
TJ 51108, 17 juin 2026, RG 24/01225
CJ / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT DU 17 juin 2026 N° RG 24/01225 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EOQ3 Mme [R] [I] épouse [V]
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tj Réouverture des débats tj95500 n° 24/01225
TJ 95500, 1 juin 2026, RG 24/01225
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 01 Juin 2026 N° RG 24/01225 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUQY Code NAC : 53B CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1]-BOURGOGNE, C/ [S] [Q] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/01225
TJ 72181, 19 mai 2026, RG 24/01225
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 24/01225 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IDO2 DEMANDEUR Monsieur [Z] [J] né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 1] (72) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Aurélien BECHE, membre de la SELARL ADVOCA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01225
TJ 57463, 23 mars 2026, RG 24/01225
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01225 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K26J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur, [D], [J], [Adresse 3], [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01225
TJ 44109, 13 mars 2026, RG 24/01225
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 13 Mars 2026 N° RG 24/01225 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOUM Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Sébastien
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01225
TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 24/01225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 25 Novembre 2025 GROSSE : Le 27 Janvier 2026 à Me Soraya SLIMANI Le ............................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/01225
TJ 28085, 13 janv. 2026, RG 24/01225
N° RG 24/01225 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GITF Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Patricia BUFFON, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme à : Me Aurélie MUSSET, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 65 RÉPUBL
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ca other ca_nancy n° 24/01225
CA Nancy, 12 janv. 2026, RG 24/01225
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 2] JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01225 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMDX Décision déférée à
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ca other ca_metz n° 24/01225
CA Metz, 8 janv. 2026, RG 24/01225
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01225 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGD3 [J] C/ Etablissement Public [4] Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD, décision attaquée en date du 06 Juin 2024, enregistrée sous le n° 11-23-0474
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/01225
TJ 03185, 17 déc. 2025, RG 24/01225
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 4] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 24/01225 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CNMR Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 17 Décembre 2025 [Y] [T]-[R], ès qualités d'héritière de Monsieur [S] [R][L] [R], ès qualités d'héri
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01225
TJ 67482, 12 déc. 2025, RG 24/01225
N° RG 24/01225 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBPV PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00883 N° RG 24/01225 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBPV Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [R] [Y] [K] CCC + FE CPAM DU BAS-RHIN CCC - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Bernard LEVY Le : P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01225
TJ 34172, 13 nov. 2025, RG 24/01225
N°Minute:25/2304 N° RG 24/01225 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBVH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR: Madame [H] [W] [V] épouse [J], demeurant [Adresse 3] représentée par la SELARL BEAUVERGER AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFEND
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ca other ca_douai n° 24/01225
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01225
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1362/25 N° RG 24/01225 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRAM PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 04 Avril 2024 (RG 22/00139 -section 3)
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 24/01225
TJ 37261, 8 sept. 2025, RG 24/01225
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 37] [Adresse 3] [Localité 5] RG n° N° RG 24/01225 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JE7H JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 08 Septembre 2025, C. LANOES, Juge des contentieux de la prot
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01225
TJ 97411, 27 août 2025, RG 24/01225
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/01225 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6TS N° MINUTE 25/00529 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité
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ca other ca_riom n° 24/01225
CA Riom, 9 juill. 2025, RG 24/01225
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°261 DU : 09 Juillet 2025 N° RG 24/01225 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG4Q SN Arrêt rendu le neuf Juillet deux mille vingt cinq Sur APPEL d'un jugement au fond, du juge des contentieux de la protection de THI
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 24/01225
TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 24/01225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/01225 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6RL Notifiée le : Grosse et copie à : Maître [H] [U] de la SELARL B2L - 2552 Maître [J] [V] de la SELARL CONCORDE – DROIT IMMOBILIER - 690 Maître [Z] [G] de la SELARL DU
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ca other ca_versailles n° 24/01225
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/01225
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/01225 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPLF AFFAIRE : [O] [Z] C/ CRAMIF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2024 par le P
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