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CA Grenoble, 20 juin 2024, RG 24/01450


Vérifier : CA Grenoble, 20 juin 2024, RG 24/01450 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/06/2024
Numéro
24/01450
Chambre
Ch.secu-fiva-cdas
Type
Ordonnance
Id
6684eadaa0de54ff609f7d9a

Texte de la décision

1,930 caractères

Minute :

ORDONNANCE DE JONCTION

DU 20 JUIN 2024

N° RG 24/01450 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGYC joint au dossier N° RG 24/01423 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGTB

Appel d'une décision rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble

En date du 07 mars 2024

Suivant déclaration d'appel du 09 avril 2024

APPELANTE :

SAS [13], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 8]

assistée de Me Ronald LOCATELLI de la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE

INTIMES :

Me [Y] [K] - Mandataire de S.A.S. [16]

[Adresse 11]

[Localité 5]

Monsieur [T] [V]

[Adresse 10]

[Localité 9]

assisté de Me Virginie FOURNIER de la SELARL FOURNIER AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE

La [15], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 6]

SA [14], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 4]

[Localité 12]

SAS [16], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 3]

[Localité 7]

Nous, Jean-Pierre DELAVENAY, Président chargé de l'instruction de l'affaire ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/01450 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGYC ;

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le N° RG 24/01423 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGTB en raison de leur connexité ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/01450 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGYC et N° RG 24/01423 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGTB sous le N° RG 24/01423 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGTB et disons que la procédure se poursuivra sous ce seul numéro.

Le Président

Jean-Pierre DELAVENAY

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.