Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01450
TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 24/01450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/01450 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XBC N° PARQUET : 24/141 N° MINUTE : Assignation du : 11 janvier 2024 AJ du TJ DE [Localité 1] du 02 Février 2023 N° 2022/039373 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01450
TJ 33063, 3 juill. 2026, RG 24/01450
N° RG 24/01450 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHG2 88B N° RG 24/01450 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHG2 __________________________ 03 juillet 2026 __________________________ AFFAIRE : CPAM DE LA GIRONDE C/ [V] [N] __________________________ CCC délivrées à M. [V] [N] ____________________
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/01450
TJ 84031, 24 avr. 2026, RG 24/01450
COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/01450 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GQAZ Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 24 AVRIL 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [J] [P] né le [Date naissance 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01450
TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 24/01450
Pôle social - N° RG 24/01450 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLZQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [T] [K] - S.A.S. [1], S.A.S. [2] - CPAM DES YVELINES - Me Olivier JOSE - Me Marion SARFATI - Me Catheline MODAT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/01450
TJ 13108, 27 mars 2026, RG 24/01450
Juge des affaires familiales N° RG 24/01450 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLPL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/01450 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLPL JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 MARS 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur, [K],, [D],, [V], [H] né le, [Date naissanc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/01450
TJ 91228, 10 mars 2026, RG 24/01450
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/01450 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P45W NAC : 64B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Malik FARAJALLAH, la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, la SELARL SOCIETE D’AVOCAT GOGET-PRISO Jugement Rendu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01450
TJ 54099, 13 févr. 2026, RG 24/01450
Tribunal Judiciaire de [Localité 1] Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 24/01450 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COE7 N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - [1] (LS) - parties (LRAR) JUGEMENT du 13 février 2026 Sous la Pr
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ca other ca_poitiers n° 24/01450
CA Poitiers, 13 janv. 2026, RG 24/01450
ARRET N°3 N° RG 24/01450 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCCK [R] [R] [R] C/ Mutuelle MAIF Organisme CPAM DE SAONE-ET-LOIRE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à
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ca other ca_riom n° 24/01450
CA Riom, 17 déc. 2025, RG 24/01450
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 17 décembre 2025 N° RG 24/01450 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHR4 AG Arrêt rendu le dix sept décembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire du Puy en Velay en da
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ca other ca_nancy n° 24/01450
CA Nancy, 11 déc. 2025, RG 24/01450
ARRÊT N° /2025 PH DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01450 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMUA Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR-LE-DUC 23/58 14 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca other ca_paris n° 24/01450
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 24/01450
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01450 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJB7S Décision déférée à la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/01450
TJ 30007, 8 déc. 2025, RG 24/01450
MINUTE N° : 25/10 DU : 08 décembre 2025 DÉCISION : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01450 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CS6I AFFAIRE : [X] [I] DÉBATS : 13 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE DE L’EXÉCUTION CONT
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/01450
TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 24/01450
DATE DU JUGEMENT: 18 Novembre 2025 RG N° RG 24/01450 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAGI / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [O] C / [Y] [S] épouse [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01450
TJ 97120, 4 nov. 2025, RG 24/01450
N° RG 24/01450 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGH4 DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [C] [Z] [B] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur : M. Xa
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tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 24/01450
TJ 40088, 18 sept. 2025, RG 24/01450
AFFAIRE : N° RG 24/01450 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEHU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 18 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVA
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ca other ca_montpellier n° 24/01450
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/01450
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01450 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFM7 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_besancon n° 24/01450
CA Besancon, 2 sept. 2025, RG 24/01450
ARRET N°25/319 RADIATION SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET du 2 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 2 Septembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01450 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2FP S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 26 août 202
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ca other ca_toulouse n° 24/01450
CA Toulouse, 3 juill. 2025, RG 24/01450
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/01450 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QF5P - 3ème chambre Affaire : S.A.M.C.V. GROUPEMENT FRANÇAIS DE CAUTION Représentée par Me François AXISA de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocat au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01450
TJ 97411, 3 juill. 2025, RG 24/01450
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 24/01450 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVPG NAC : 10F JUGEMENT CIVIL DU 03 Juillet 2025 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE
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ca other ca_reims n° 24/01450
CA Reims, 25 juin 2025, RG 24/01450
Arrêt n° 329 du 25/06//2025 N° RG 24/01450 FM / FJ Formule exécutoire le : 25/06/2025 à : - [D] - [S] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 juin 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 août 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIE
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