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CA Grenoble, 20 juin 2024, RG 24/01467


Vérifier : CA Grenoble, 20 juin 2024, RG 24/01467 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/06/2024
Numéro
24/01467
Chambre
Ch.secu-fiva-cdas
Type
Ordonnance
Id
6684eadaa0de54ff609f7d9c

Texte de la décision

1,325 caractères

Minute :

ORDONNANCE DE JONCTION

DU 20 JUIN 2024

N° RG 24/01467 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGZH joint au dossier N° RG 24/01575 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHEW

Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Grenoble

En date du 23 février 2024

Suivant déclaration d'appel du 10 avril 2024

APPELANTE :

Madame [U] [Z]

[Adresse 2]

[Localité 4]

assistée de Me Bénédicte MORLAT, avocat au barreau de GRENOBLE

INTIMEE :

La [5], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 3]

Nous, Jean-Pierre DELAVENAY, Président chargé de l'instruction de l'affaire ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/01467 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGZH ;

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure pendante devant la Cour sous le N° RG 24/01575 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHEW en raison de leur connexité ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/01467 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGZH et N° RG 24/01575 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHEW sous le N° RG 24/01575 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHEW et disons que la procédure se poursuivra sous ce seul numéro.

Le Président

Jean-Pierre DELAVENAY

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