Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj18033 n° 24/01467
TJ 18033, 21 mai 2026, RG 24/01467
République française Au nom du peuple français N° RG 24/01467 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E5VJ PB / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES JUGEMENT RENDU LE : 21 Mai 2026 59B [N] [W] [I] C/ [U] [T] [J] DEMANDEUR : Monsieur [N] [W] [I], demeurant [Adresse 1] Comparant et plaidant par la SCP ROUAUD &
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ca other ca_nimes n° 24/01467
CA Nimes, 3 avr. 2026, RG 24/01467
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01467 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFSG LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 1] 27 mars 2024 RG :11-23-82 S.A. [1] CENTRE SERVICE SURENDETTEMENT C/ [Q] Société [2]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/01467
TJ 68224, 30 mars 2026, RG 24/01467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01467 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3EC Section 1 VB République F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01467
TJ 97120, 19 mars 2026, RG 24/01467
N° RG 24/01467 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGJ7 DU 19 Mars 2026 AFFAIRE : [A] [T] [J] C/ CGSS DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : Me FONTAINE DE LA ROQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 19 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Sophie PAWLOW
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ca other ca_caen n° 24/01467
CA Caen, 8 janv. 2026, RG 24/01467
AFFAIRE : N° RG 24/01467 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de [Localité 6] en date du 21 Mars 2024 RG n° 21/03902 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 APPELANTE : S.A. ARKEA DIRECT BANK sous l'enseigne FORT
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ca other ca_poitiers n° 24/01467
CA Poitiers, 25 nov. 2025, RG 24/01467
ARRET N° 361 N° RG 24/01467 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCDN [M] C/ Association ACCA [Localité 3] S.A. MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite d
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ca other ca_toulouse n° 24/01467
CA Toulouse, 25 nov. 2025, RG 24/01467
25/11/2025 ARRÊT N° 25/368 N° RG 24/01467 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGB5 FB/CI Décision déférée du 14 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 22/00137) Raphaëlle RONDY CONFIRMATION
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01467
TJ 94028, 5 nov. 2025, RG 24/01467
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01467 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VQLG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2025 _________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01467
TJ 93008, 28 oct. 2025, RG 24/01467
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01467 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSIA Jugement du 28 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01467 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS
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ca other ca_douai n° 24/01467
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01467
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1454/25 N° RG 24/01467 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU5Q MLBR / SL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 10 Juin 2024 (RG 23/00156 -section )
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ca other ca_reims n° 24/01467
CA Reims, 24 sept. 2025, RG 24/01467
Arrêt n° du 24/09/2025 N° RG 24/01467 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 24 septembre 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 août 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, section Industrie (n°
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ca other ca_angers n° 24/01467
CA Angers, 23 sept. 2025, RG 24/01467
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/AF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01467 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLQF Ordonnance du 18 Juillet 2024 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance 23/00850 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE :
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tj Renvoi à la mise en état tj28085 n° 24/01467
TJ 28085, 18 sept. 2025, RG 24/01467
=================== ordonnance : du 18 Septembre 2025 Minute : GMC N° RG 24/01467 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIUK =================== S.A. SA HLM LA ROSERAIE C/ [L] [J], [M] [K] copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrées le à : -Me RIVIERRE T21 -Me BALLADUR T40 RÉPUBLI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01467
TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 24/01467
Pôle social - N° RG 24/01467 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMDC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [Z] [T] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE RENDUE LE JEUDI 04 SEPTEMBRE 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01467
TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 24/01467
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 24/01467 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFSU COMPOSITION DU TRIBUNAL
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ca other ca_versailles n° 24/01467
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 24/01467
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2025 N° RG 24/01467 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQVE AFFAIRE : S.A.S. [6] C/ [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avril 2024 par le pôle social du
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj03185 n° 24/01467
TJ 03185, 4 juin 2025, RG 24/01467
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX04] N° RG 24/01467 - N° Portalis DBWM-W-B7I-COEF Contentieux de la protection MINUTE N°25/00119 JUGEMENT DU : 04 Juin 2025 Société ÉVOLÉA C/ [M] [J] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me N
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ca other ca_caen n° 24/01467
CA Caen, 28 mai 2025, RG 24/01467
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/01467 - S.A. ARKEA DIRECT BANK sous l'enseigne FORTUNEO Représentée par Me Jean-Michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20240066 Assistée de Me Olivier HASCOET, avocat au barreau d'ESSONNE
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ca other ca_reims n° 24/01467
CA Reims, 22 mai 2025, RG 24/01467
Ordonnance n° 270 du 22/05/2025 N° RG 24/01467 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRNT OJ / ACH COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 22/05/2025 à : assisté de Me Jennifer LEVEQUE de la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01467
TJ 67482, 20 mai 2025, RG 24/01467
N° RG 24/01467 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFGP Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/01467 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFGP Minute n° copie le 20 mai 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 20 mai 20
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