CA Grenoble, 18 juin 2024, RG 24/01702
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Texte de la décision
Minute :
ORDONNANCE DE JONCTION
DU 18 JUIN 2024
N° RG 24/01702 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHSJ joint au dossier 24/1763
Appel d'une décision rendue par le Pole social du TJ de [Localité 4]
En date du 28 mars 2024
Suivant déclaration d'appel du 02 mai 2024
APPELANT :
Monsieur [X] [I]
[Adresse 1]
[Localité 2]
assisté de Me Laetitia PIGNIER de la SELARL SELARL ARBOR TOURNOUD & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE
INTIMEE :
Etablissement Public [6]
[Adresse 5]
[Localité 3]
Nous, Jean-Pierre DELAVENAY, Président chargé de l'instruction de l'affaire ;
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/01702 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHSJ ;
Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le 24/1763 en raison de leur connexité ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/01702 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHSJ et 24/1763 sous le 24/1763 et disons que la procédure se poursuivra sous ce seul numéro.
Le Président
Jean-Pierre DELAVENAY
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