CA Metz, 2 juill. 2024, RG 24/00652
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 7]
6ème Chambre
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 02 JUILLET 2024
MINUTE N° 24/119
N° RG 24/00652 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEQ6
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 7], décision attaquée en date du 23 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 18/00090
S.A.S. LE BRAS FRERES, représentée par son représentant légal
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Laurent ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ
APPELANT
S.A.S. VAGLIO, représenté par son représentant légal
[Adresse 6]
[Localité 5]
S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION LORRAINE,représentée par son représentant légal
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Patrick VANMANSART, avocat au barreau de METZ
INTIMES
Nous, Anne-Yvonne Flores, Présidente de chambre agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, greffière
Vu le dossier ci-dessus visé ;
Vu l'acte de désistement d'appel en date du 11 Juin 2024;
Vu la demande d'observations sur le désistement adressée à la SAS Eiffage Construction Lorraine par l'intermédiaire de son conseil le 12 juin ;
Vu l'absence d'observations de la SAS Eiffage Construction ;
Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à la SAS Le Bras frères de son désistement ;
Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ;
Condamnons la SAS Le Bras Frères aux dépens engagés devant la Cour ;
La greffière Le Conseiller de la Mise en Etat,
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