Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/00652
CA Dijon, 7 juill. 2026, RG 24/00652
[D] [N] [I] [R] C/ [Q] [Z] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 07 JUILLET 2026 N° RG 24/00652 - N° Portalis DBVF-V-B
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 24/00652
TJ 86194, 26 juin 2026, RG 24/00652
53B Minute N° N° RG 24/00652 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPQI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 26 JUIN 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER
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ca other ca_douai n° 24/00652
CA Douai, 25 juin 2026, RG 24/00652
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 25/06/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/00652 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLJM Jugement (N° 23/01318) rendu le 05 Janvier 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj13001 n° 24/00652
TJ 13001, 25 juin 2026, RG 24/00652
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 AVANT DIRE DROIT RÔLE : N° RG 24/00652 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MEXP AFFAIRE : S.C.I. [F] C/ [G] [I] [U] GROSSE(S)délivrées(s) le à COPIE(S)délivrée(s) le à Me Frédéric TEISSIER Me Daniel BARRIONUEVO N°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00652
TJ 75056, 3 juin 2026, RG 24/00652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LS aux parties le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00652 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37XA N° MINUTE : 26/00016 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 03 juin 2026 (Articles 394 et 395 du code de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00652
TJ 06088, 15 mai 2026, RG 24/00652
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2026 N° RG 24/00652 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPVS Expédition délivrée à Me [F] Expédition délivrée à Me FOURQUET le D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00652
TJ 33243, 21 avr. 2026, RG 24/00652
JUGEMENT DU : 21 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00652 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DKFT AFFAIRE : [X] [P], [C] [P] C/ [N] [G] veuve [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Bertrand QUINT ASSESSEURS : Valérie BOURZAI François NASS GREFF
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ca other ca_versailles n° 24/00652
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 24/00652
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 24/00652 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLZB AFFAIRE : [L] [Q] [Y] née [V] C/ S.E.L.A.R.L. [Z][B] prise en la personne de Me [Z] [B], mandataire liquidateur de la s
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00652
TJ 30189, 30 mars 2026, RG 24/00652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00652 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUPL AFFAIRE : MSA du Languedoc C/ [D] [A] [G] Copie exécutoire délivrée à MSA du Languedoc et à [D] [A] [G] Copie certifiée conforme délivrée à : JU
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00652
CA St Denis Reunion, 27 mars 2026, RG 24/00652
ARRÊT N°26/ SP R.G : N° RG 24/00652 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB3H [L] C/ [O] RG 1èRE INSTANCE : 23/00596 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 27 MARS 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00652
TJ 38185, 13 mars 2026, RG 24/00652
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MARS 2026 N° RG 24/00652 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3LH COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Grenob
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ca other ca_riom n° 24/00652
CA Riom, 17 févr. 2026, RG 24/00652
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 février 2026 N° RG 24/00652 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFH2 -DA- [A] [K] / [W] [D], [P] [D], [G] [D], [N] [D] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du Tribunal judiciaire d'AURILLAC, décision attaquée en date du 12 Avril 2024
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tj Consultation tj78646 n° 24/00652
TJ 78646, 8 janv. 2026, RG 24/00652
Pôle social - N° RG 24/00652 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7EZ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M.[T] [K] - S.A.R.L. [10] - CPAM DES YVELINES - Me François GERBER - Me Emaé BERLET - Dr [S] [U] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00652
TJ 13055, 8 déc. 2025, RG 24/00652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00652 - N° Portalis DBW3-W-B7H-352F AFFAIRE : M. [X] [H] (Me Geraldine MEJEAN) C/ M. [G] [B] (Me Céline DE CINTAZ MOLMY) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Pu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00652
TJ 63113, 2 déc. 2025, RG 24/00652
Jugement du 02/12/2025 N° RG 24/00652 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYNA MINUTE N° 25/179 [Z] [G] c./ [12] Copies : Dossier [Z] [G] [12] AARPI [18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Pôle Social Contentieux Médical LE DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, dans
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/00652
TJ 54395, 18 nov. 2025, RG 24/00652
DU : 18 Novembre 2025 Minute : 2025/259 Répertoire Général : N° RG 24/00652 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I7OJ / Ch3.cab 11 TPRX [Localité 11] Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse
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ca other ca_colmar n° 24/00652
CA Colmar, 5 nov. 2025, RG 24/00652
MINUTE N° 444/25 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Noémie BRUNNER Le 05.11.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Novembre 2025 Numéro d'inscri
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/00652
TJ 68224, 16 oct. 2025, RG 24/00652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00652 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWPQ Section 3 VB République F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00652
TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 24/00652
N° RG 24/00652 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IERU N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 ENTRE: S.A. CREDIT LOGEMENT immatriculée au RCS de Paris sous le n°302.493.275 pris en la personne de son représentant légal dont le siège social
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 24/00652
TJ 90010, 2 oct. 2025, RG 24/00652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ----------- N° Rôle : N° RG 24/00652 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CMTV Affaire : [P] [G] épouse [O] [R] [O] C/ S.A.R.L. [N] PAYSAGES nature : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services JUGEMENT du DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ COMPOSITI
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