CA Montpellier, 2 juill. 2024, RG 19/00466

Grosse + copie

délivrées le

à

3e chambre sociale

ARRÊT DU 02 Juillet 2024

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00466 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7PL

ARRÊT n°

Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT

N° RG21800301

APPELANTE :

Madame [L] [T]

[Adresse 1]

[Localité 2]

non comparante

INTIMEE :

[5]

[Adresse 3]

[Localité 4]

non comparante

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 02 MAI 2024, en audience publique, devant la Cour composée de :

Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président

Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère

M. Patrick HIDALGO, Conseiller

qui en ont délibéré.

Greffier, lors des débats : M. Philippe CLUZEL

ARRÊT :

- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;

- signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M. Philippe CLUZEL, Greffier.

*

* *

Par pli recommandé du 16/01/2019 [L] [T] a déclaré interjeter appel du jugement rendu le 12/11/2018 par le Tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault dans l'instance n° 21800301;

Considérant que l'appelante n'est pas présente à l'audience, qu'elle n'a pas été touchée par la convocation émanant du greffe de la juridiction ; qu'à défaut de citation de l'appelante par l'intimée cette dernière n'a pas accompli les diligences mises à sa charge par la juricition ; que l'affaire n'est pas en état ; qu'il y a lieu de prononcer la radiation de l'affaire par application de l'article 381 du Code de Procédure Civile.

PAR CES MOTIFS