Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00466
CA Montpellier, 2 juill. 2024, RG 19/00466
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00466 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7PL ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFA
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/00466
CA Metz, 16 mai 2023, RG 19/00466
Arrêt n° 23/00307 16 Mai 2023 --------------------- N° RG 19/00466 - N° Portalis DBVS-V-B7D-E6Z4 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 15 Janvier 2019 18/00538 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 19/00466
CA Angers, 24 janv. 2023, RG 19/00466
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00466 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EO7V Jugement du 18 Janvier 2019 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 17/07565 ARRET DU 24 JANVIER 2023 APPELANTE : CAISSE REG
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/00466
CA Bordeaux, 15 juin 2022, RG 19/00466
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/00466 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K2WS SAS CGI FRANCE c/ Monsieur [Y] [V] Syndicat CGT CGI Nature de la décision :
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