CA Orléans, 2 juill. 2024, RG 23/01830

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE

GROSSE à :

[U] [S]

[5]

EXPÉDITION à :

Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS

ARRÊT DU : 2 JUILLET 2024

Minute n°270/2024

N° RG 23/01830 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2T2

Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS en date du 28 Avril 2023

ENTRE

APPELANT :

Monsieur [U] [S]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Non comparant, ni représenté à l'audience du 7 mai 2024

D'UNE PART,

ET

INTIMÉE :

[5]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentée par M. [H] [T], en vertu d'un pouvoir spécial

D'AUTRE PART,

COMPOSITION DE LA COUR

Lors des débats :

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 MAI 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, chargé du rapport.

Lors du délibéré :

Madame Nathalie LAUER, Président de chambre,

Madame Férréole DELONS, Conseiller,

Monsieur [U] AUGIRON, Conseiller.

Greffier :

Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

DÉBATS :

A l'audience publique le 7 MAI 2024.

ARRÊT :

- Réputé contradictoire, en dernier ressort.

- Prononcé le 2 JUILLET 2024 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.

- Signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

* * * * *

Vu le jugement rendu le 28 avril 2023 par le Pôle social du tribunal judiciaire de Blois qui a :

- déclaré recevable l'opposition formée par M. [U] [S] contre la contrainte émise le 12 avril 2022 signifiée le 3 juin 2022 par la [5],

- dit que la créance de la [5] contenue dans ce titre n'est pas prescrite,

- validé la contrainte en date du 12 avril 2022 signifiée le 3 juin 2022 et condamné M. [U] [S] à payer à la [5] la somme de 4 064,33 euros correspondant à la quote-part de la dette d'allocation de solidarité vieillesse versée par la [5] au profit d'[E] [X],

- condamné M. [U] [S] aux dépens qui comprendront notamment les frais de signification de 72,48 euros,

- rejeté le surplus des demandes.

Vu l'appel de ce jugement interjeté le 11 juillet 2023 par M. [U] [S].

Vu le désistement d'appel de M. [U] [S] par courriel du 18 avril 2024 ;

Vu l'acceptation du désistement par la [5] à l'audience du 7 mai 2024 ;

Vu les articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;

Attendu qu'il convient de donner acte à M. [U] [S] de son désistement, lequel emporte acquiescement au jugement, extinction de l'instance et dessaisissement de la Cour ;

En application des articles 399 et 405 du Code de procédure civile, M. [U] [S] supportera les frais de l'instance éteinte.

PAR CES MOTIFS: