Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_poitiers n° 23/01830
CA Poitiers, 11 juin 2026, RG 23/01830
ARRET N° 283 N° RG 23/01830 N° Portalis DBV5-V-B7H-G3MB [E] C/ MDPH DE LA HAUTE-[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUIN 2026 Décision déférée à la cour : ju
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/01830
TJ 21231, 21 avr. 2026, RG 23/01830
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/01830 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H7DG Jugement Rendu le 21 AVRIL 2026 AFFAIRE : [Q] [C] [A] [E] épouse [C] C/ S.A.R.L. R.P.E.I ENTRE : 1°) Monsieur [Q] [C] né le 11 Mai 1983 à [Localité 2] de
-
ca other ca_versailles n° 23/01830
CA Versailles, 11 mars 2026, RG 23/01830
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2026 N° RG 23/01830 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6GE AFFAIRE : [Z] [T] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 juin 2023 par le Cons
-
ca other ca_rennes n° 23/01830
CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 23/01830
5ème Chambre ORDONNANCE N°175 N° RG 23/01830 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTZA S.N.C. DIJA HOTEL C/ Mme [X] [B] ÉPOUSE [K] S.C.I. [K] IMMOBILIER Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à
-
ca other ca_toulouse n° 23/01830
CA Toulouse, 3 déc. 2025, RG 23/01830
03/12/2025 ARRÊT N° 25/ 469 N° RG 23/01830 N° Portalis DBVI-V-B7H-POSS AMR - SC Décision déférée du 21 Mars 2023 TJ d'[Localité 5] - 22/00487 M. GIORGIUTTI CONFIRMATION Gross
-
ca other ca_chambery n° 23/01830
CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 23/01830
CS25/245 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01830 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMMA S.A. GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE Caisse Régionale d'assurance Mutuelle Agricole de Rhône Alpes Auvergne, société anonyme régie par le Code des Assurances, r
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/01830
TJ 14118, 4 juill. 2025, RG 23/01830
N° du répertoire général : N° RG 23/01830 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ILU5 63B Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 4 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Madame [V] [L] née le 20 se
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01830
TJ 22278, 1 juill. 2025, RG 23/01830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 01 Juillet 2025 N° RG 23/01830 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FKM6 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniqu
-
tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj75056 n° 23/01830
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 23/01830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Copies exécutoire délivrée aux parties par LS le : 1 Copie conforme délivrée à Me Xavier BONTOUX par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/01830 N° Portalis 352J-W-B7H-C2BVT N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 14
-
tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj67482 n° 23/01830
TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 23/01830
/ N° RG 23/01830 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEGY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 11] [Adresse 8] [Localité 5] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 23/01830 - N° Portalis DB2E-W-B7H-[Localité 9] N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Avril 2025 à : Me G
-
ca other ca_metz n° 23/01830
CA Metz, 13 mars 2025, RG 23/01830
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 23/01830 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GA5B Minute n° 25/00075 S.A. BPCE BAIL C/ [T], [A] ------------------------- Juge de l'exécution de METZ 31 Août 2023 23/00015 ------------------------- COUR D'
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01830
CA Paris, 5 mars 2025, RG 23/01830
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 05 MARS 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01830 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAHI Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 2022 - tri
-
tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01830
TJ Nanterre, 19 févr. 2025, RG 23/01830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RADIATION RENDUE LE 19 FEVRIER 2025 N° RG 23/01830 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YNYT N° de minute : 25/00432 Association APST-BTP-RP c/ S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC LA RÉGIE GUILLON DEMAN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01830
TJ Marseille, 9 janv. 2025, RG 23/01830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 09 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 23/01830 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AR2 AFFAIRE : S.A.S. AMV( la SARL CABINET FOURRIER-MOALLIC) C/ S.A.S. LEGEND EXPERTISE (Me Charlotte BALDASSARI) DÉBATS : A l'audience Publique d
-
ca other ca_nimes n° 23/01830
CA Nimes, 12 déc. 2024, RG 23/01830
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01830 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I2WO ID TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON 18 avril 2023 RG:21/00308 [X] [S] C/ [X] Grosse délivrée le 12/12/2024 à Me Pascale Comte à Me
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01830
CA Versailles, 16 oct. 2024, RG 23/01830
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/01830 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6GE Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Ma
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01830
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01830
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01830 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWQN S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
-
tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01830
TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 23/01830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 01/10/24 Copie conforme délivrée à : Me FERTOUT TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01830 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHEG N° MINUTE : 28/2024 JUGEMENT rendu le mardi 01 octobre
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01830
CA Versailles, 10 sept. 2024, RG 23/01830
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DD Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01830 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXYY AFFAIRE : S.A.S.U. ISO BAT C/ S.E.L.A.R.L. PJA ... Décision déférée à la cour : Ordonnance re
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01830
TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 23/01830
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 23/01830 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHAG du 06 Septembre 2024 N° de minute 24/01246 affaire : Syndic. de copro. LES [Adresse 4], sis [Adresse 5] c/ [X] [P] Grosse délivrée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles