CA Orléans, 2 juill. 2024, RG 23/02849
Vérifier : CA Orléans, 2 juill. 2024, RG 23/02849 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
GROSSE à :
SELARL MALLET-[Localité 5], ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES
[4]
EXPÉDITIONS à :
[O] [Y]
Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS
ORDONNANCE DU : 2 JUILLET 2024
Minute n° 282/2024
N° RG 23/02849 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G43O
DÉCISION DE LA COUR : DÉSISTEMENT
Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS en date du 6 Novembre 2023
ENTRE
APPELANT :
Monsieur [O] [Y]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Ayant pour avocat Me Christophe ROUICHI de la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS
ET
INTIMÉE :
[4]
[Adresse 6]
[Localité 1]
Nous, Nathalie Lauer, Président de la chambre des affaires de sécurité sociale,
Vu les articles 400 à 405 et 939, 941 et 945 du Code de procédure civile,
Attendu que par lettre reçue au greffe le 8 avril 2024, M. [O] [Y], par son conseil, a déclaré se désister de l'appel qu'il avait formé le 29 novembre 2023à l'encontre d'un jugement prononcé le 6 novembre 2023 par le Pôle social du tribunal judicicaire d'Orléans ;
Attendu qu'en application des textes sus-visés, il y a lieu, en l'absence d'appel incident ou de demande incidente préalables, de constater le désistement d'appel et l'extinction de l'instance qui en résulte.
PAR CES MOTIFS:
Constatons le désistement d'appel de M. [O] [Y] et l'extinction de l'instance qui en résulte;
Rappelons qu'en application du dernier alinéa de l'article 945 du Code de procédure civile, la présente décision peut être déférée par simple requête à la Cour dans les quinze jours de sa date;
Et la présente ordonnance a été signée par le Magistrat chargé d'instruire l'affaire et le Greffier.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.