Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02849
CA Versailles, 28 janv. 2026, RG 23/02849
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02849 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEFJ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 28 Janvier 2026 Nous, Laurence SINQUIN, magistrat c
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ca other ca_caen n° 23/02849
CA Caen, 18 sept. 2025, RG 23/02849
AFFAIRE : N° RG 23/02849 N° Portalis DBVC-V-B7H-HKLX Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 13 Octobre 2023 RG n° F22/00254 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 202
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ca other ca_toulouse n° 23/02849
CA Toulouse, 2 juill. 2025, RG 23/02849
02/07/2025 ORDONNANCE N° 100/25 N° RG 23/02849 N° Portalis DBVI-V-B7H-PT67 Décision déférée du 14 Juin 2023 TJ TOULOUSE 19/03286 RENVOI AUDIENCE DU 03-11-25 copie certifiée conforme délivré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02849
TJ 31555, 13 mars 2025, RG 23/02849
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/02849 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SAXW NAC : 96D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 13 Mars 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02849
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 23/02849
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/02849 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEFJ Minute n° 125 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assisté(e) de Madame So
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj75056 n° 23/02849
TJ 75056, 28 janv. 2025, RG 23/02849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : l’avocat par Ls Copie exécutoire délivrée le : à : toutes les parties par LS Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02849 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UIB N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 28 j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/02849
TJ Nîmes, 11 déc. 2024, RG 23/02849
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Marie-christine BLEINC COHADE la SCP GASSER-PUECH-BARTHOUIL-BAUMHAUER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 11 Décembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 23/02849 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J6E7 Minute n°
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ca other ca_toulouse n° 23/02849
CA Toulouse, 6 nov. 2024, RG 23/02849
06/11/2024 ORDONNANCE N° 136/24 N° RG 24/00095 N° Portalis DBVI-V-B7I-P5UT Décision déférée du 14 Juin 2023 TJ de TOULOUSE 19/03286 [N] [D] [L] [D] C/ [E] [Z] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ( MAF) S.A.S QUALICONSULT SMA SA S.A. AXA FRANCE IARD
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02849
TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 oct. 2024, RG 23/02849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02849 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLJF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/02849 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLJF NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02849
CA Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 23/02849
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Maître [E] [L] C/ Monsieur [F] [O], Madame [S] [X] épouse [O] -------------------------- N° RG 23/02849 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJYX -------------------------- DU 05 SEPTEMBRE 2024 --------------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02849
CA Orléans, 2 juill. 2024, RG 23/02849
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL MALLET-[Localité 5], ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES [4] EXPÉDITIONS à : [O] [Y] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ORDONNANCE DU : 2 JUILLET 2024 Minute n° 282/2024 N° RG 23/02849 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02849
TJ Lille, 13 juin 2024, RG 23/02849
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02849 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBTG N° de Minute : BX24/00510 JUGEMENT DU : 13 Juin 2024 S.A. SIA HABITAT venant aux droits de la S.A. d'HLM du HAINAUT C/ [J] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02849
CA Poitiers, 14 mai 2024, RG 23/02849
ARRET N°174 FV/KP N° RG 23/02849 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G6GQ S.A.R.L. [16] C/ [E] Société [21] représentée par [22] Organisme [19] Etablissement Public SIP BRESSUIRE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS S.A. [18] Société [24] S.A. [23]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02849
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 23/02849
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/02849 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQWZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 avril 2023 Date de saisine : 05 mai 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02849
TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/02849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02849 N° Portalis 352J-W-B7H-CZHGD N° PARQUET : 23/0705 N° MINUTE : Requête du : 24 Février 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 28 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [J] [
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02849
CA Grenoble, 26 mars 2024, RG 23/02849
C4 N° RG 23/02849 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5JG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL CAPSTAN NORD EUROPE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02849
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/02849
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Adresse 3] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/02849 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO3E Minute : JUGEMENT Du : 11 Mars 2024 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Madame [K] [W] JUGEMENT Après débats à l'au
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02849
CA Nîmes, 22 févr. 2024, RG 23/02849
ORDONNANCE N° N° RG 23/02849 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I54N du 22/02/2024 [W] C/ [B] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02849
CA Grenoble, 16 janv. 2024, RG 23/02849
C4 N° RG 23/02849 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5JG N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL CAPSTAN NORD EUROPE ORDONNANCE JURIDICTION
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02849
CA Pau, 30 nov. 2023, RG 23/02849
N°23/04007 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 30 novembre 2023 Dossier N° N° RG 23/02849 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVOF Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amén
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