CA Orléans, 2 juill. 2024, RG 24/00129
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
GROSSE à :
SELARL Emmanuelle RODDE
CPAM DE L'[Localité 7]
SCP [K] [R]
EXPÉDITIONS à :
[M] [W] [O]
Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX
ORDONNANCE DU : 2 JUILLET 2024
Minute n° 283/2024
N° RG 24/00129 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5MX
DÉCISION DE LA COUR : DÉSISTEMENT
Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX en date du 21 Novembre 2023
ENTRE
APPELANT :
Monsieur [M] [W] [O]
[Adresse 1]
[Localité 5]
Ayant pour avocat Me Emmanuelle RODDE de la SELARL Emmanuelle RODDE, avocat au barreau de CHATEAUROUX
ET
INTIMÉS :
CPAM DE L'[Localité 7]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Maître [K] [R] de la SCP [K] [R], ès-qualités de mandataire ad'hoc de la SA [6]
[Adresse 2]
[Localité 4]
* * * * *
Nous, Nathalie Lauer, Président de la chambre des affaires de sécurité sociale,
Vu les articles 400 à 405 et 939, 941 et 945 du Code de procédure civile,
Attendu que par conclusions transmises par voie électronique le 22 mars 2023, M. [M] [W] [O], par son conseil, a déclaré se désister de l'appel qu'il avait formé le26 décembre 2023 à l'encontre d'un jugement prononcé le 21 novembre 2023 par le Pôle social du tribunal judiciaire de Châteauroux ;
Attendu qu'en application des textes sus-visés, il y a lieu, en l'absence d'appel incident ou de demande incidente préalables, de constater le désistement d'appel et l'extinction de l'instance qui en résulte.
PAR CES MOTIFS:
Constatons le désistement d'appel de M. [M] [W] [O] et l'extinction de l'instance qui en résulte;
Rappelons qu'en application du dernier alinéa de l'article 945 du Code de procédure civile, la présente décision peut être déférée par simple requête à la Cour dans les quinze jours de sa date;
Et la présente ordonnance a été signée par le Magistrat chargé d'instruire l'affaire et le Greffier.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
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