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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 24/00129

    TJ 57631, 21 mai 2026, RG 24/00129

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 24/00129 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DUMD Minute n° JUGEMENT du 21 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. LC ASSET 2, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Cécile

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6860cdc6046d477d5659
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00129

    TJ 62041, 18 mai 2026, RG 24/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00129 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EUGW JUGEMENT DU 18 MAI 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb1c5cdc6046d473a26fa
  • ca other ca_paris n° 24/00129

    CA Paris, 16 avr. 2026, RG 24/00129

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00129 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLQX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 avril 2024 p

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/00129

    TJ 54395, 10 mars 2026, RG 24/00129

    DU : 10 Mars 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/00129 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I5AJ / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b94163cdc6046d47f6f396
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 24/00129

    TJ 55029, 18 févr. 2026, RG 24/00129

    N° RG 24/00129 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BZZN [B] [N] [P] [A] C/ [G] [N] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 FÉVRIER 2026 DEMANDEURS :: Monsieur [B] [N] né le [Date naissance 1] 1960 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69a12922cdc6046d47e16030
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 24/00129

    TJ 11262, 12 févr. 2026, RG 24/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/00129 - N° Portalis DBWX-W-B7H-DDXO AFFAIRE : S.A.S., [L], [S] C/ S.C.M. MAISON DE SANTE DE LA, [A] APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME GARCIA ME BLANQUER ☒ Copie à ME GARCIA ME BLANQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacfa8cdc6046d478be93e
  • ca other ca_versailles n° 24/00129

    CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 24/00129

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-4 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00129 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJBW AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ [A] ORDONNANCE D'INCIDENT LE ONZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, Madame Nathalie GAUTIER, conseillère de la mise en état de la chambre soci

    Lire la décision → Vérifier la source 698ebef0cdc6046d47280f3d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00129

    TJ 69123, 27 janv. 2026, RG 24/00129

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) C/ Monsieur [E] [D], Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69845b6acdc6046d47feb2a7
  • ca other ca_rennes n° 24/00129

    CA Rennes, 23 déc. 2025, RG 24/00129

    CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/00129 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UM3S Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Janvier 2024 Date de la saisine : 09 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 21 NOVEMBRE 2023 Décision attaquée :

    Lire la décision → Vérifier la source 694b896675782d5f066eb1bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 24/00129

    TJ 87085, 19 déc. 2025, RG 24/00129

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 4] Jugement du VENDREDI 19 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00129 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GB2H Le Tribunal judiciaire -POL

    Lire la décision → Vérifier la source 694c3f8c75782d5f0680ab6a
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 24/00129

    TJ 95500, 16 déc. 2025, RG 24/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 16 Décembre 2025 N° RG 24/00129 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3BE 78A CREANCIER POURSUIVANT BANQUE DELUBAC & CIE, Société en commandite simple, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’AUBENAS sous le n° B

    Lire la décision → Vérifier la source 6952e97c75782d5f062d2be7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00129

    TJ 77284, 15 déc. 2025, RG 24/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] Pôle Social Date : 15 décembre 2025 Affaire :N° RG 24/00129 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNRO N° de minute : 25/00896 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me COLMET DAAGE 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 6976d482cdc6046d47b87e08
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00129

    TJ 86194, 12 déc. 2025, RG 24/00129

    MINUTE N° JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RG 24/00129 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLA2 AFFAIRE : [S] [N] C/ [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [N], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Medhi DUBU

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba693cdc6046d4726a971
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 24/00129

    TJ 98735, 8 déc. 2025, RG 24/00129

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 8 décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00129 - N° Portalis DB36-W-B7I-DCLF - 29C AFFAIRE : [C] [T] C/ [F] [H] épouse [R], [G] [H] veuve [E], [V] [H] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE LA POLYNESIE FRANCAISE siégeant à

    Lire la décision → Vérifier la source 697bdcb0cdc6046d472cc9e5
  • ca other ca_dijon n° 24/00129

    CA Dijon, 4 déc. 2025, RG 24/00129

    [E] [M] C/ Association [6] CCC délivrée le : 04/12/2025 à : Me GERBAY Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 04/12/2025 à : Me PICARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6932e8ec72f940f4b6cea49b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00129

    TJ 05061, 1 déc. 2025, RG 24/00129

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Décembre 2025 N° N° RG 24/00129 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXGQ DEMANDEURS : Madame [M] [N] épouse [U] née le 04 avril 1955 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] Monsieur [P] [U] né le 24 décem

    Lire la décision → Vérifier la source 6974f5b8cdc6046d4792e780
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj90010 n° 24/00129

    TJ 90010, 27 nov. 2025, RG 24/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 2025/ N° Rôle : N° RG 24/00129 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CNPD Affaire : Organisme [7] C/ M. [Y] [X] Nature : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée conforme délivrée le : à : JUGEMENT du VIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6946597875782d5f06ec6c44
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/00129

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 24/00129

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 21 Novembre 2025 N° RG 24/00129 - N° Portalis DB22-W-B7I-RX5B DEMANDEUR : Monsieur [H] [B] [V] né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 7] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6946218975782d5f06e034bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00129

    TJ 2b033, 20 nov. 2025, RG 24/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/00129 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DFYI Nature de l’affaire : 71F Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 698569a2cdc6046d47219b00
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00129

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 24/00129

    N° RG 24/00129 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IC6Z N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 ENTRE: Monsieur [W] [R] né le 26 Décembre 1955 à [Localité 12] (42) demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Robert GALLETTI de la SELARL ALPH

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb7831f8a20b910f7c1b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1