CA Orléans, 2 juill. 2024, RG 24/00756
Vérifier : CA Orléans, 2 juill. 2024, RG 24/00756 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
GROSSE à :
[14]
[V] [L] veuve [J]
[B] [J]
[R] [W]
[Z] [W]
[S] [J]
[E] [J]
SCA [15]
EXPÉDITIONS à :
Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES
ORDONNANCE DU : 2 JUILLET 2024
Minute n° 284/2024
N° RG 24/00756 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G62C
DÉCISION DE LA COUR : DÉSISTEMENT
Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES en date du 25 Janvier 2024
ENTRE
APPELANTE :
[14]
[Adresse 12]
[Localité 4]
ET
INTIMÉS :
Madame [V] [L] veuve [J]
[Adresse 11]
[Localité 1]
Madame [B] [J]
[Adresse 10]
[Localité 5]
Monsieur [R] [W], en la personne de sa représentante légale, Madame [B] [J]
[Adresse 10]
[Localité 5]
Monsieur [Z] [W], en la personne de sa représentante légale, Madame [B] [J]
[Adresse 10]
[Localité 5]
Madame [S] [J]
[Adresse 3]
[Localité 9]
Monsieur [E] [J]
[Adresse 7]
[Localité 8]
SCA [15]
[Adresse 2]
[Adresse 13]
[Localité 6]
* * * * *
Nous, Nathalie Lauer, Président de la chambre des affaires de sécurité sociale,
Vu les articles 400 à 405 et 939, 941 et 945 du Code de procédure civile,
Attendu que par courrier reçu au greffe le 10 juin 2024, la [14] a déclaré se désister de l'appel qu'elle avait formé le 28 février 2024 à l'encontre d'un jugement prononcé le 25 janvier 2024 par le Pôle social du tribunal judiciaire de Bourges ;
Attendu qu'en application des textes sus-visés, il y a lieu, en l'absence d'appel incident ou de demande incidente préalables, de constater le désistement d'appel et l'extinction de l'instance qui en résulte.
PAR CES MOTIFS:
Constatons le désistement d'appel de la [14] et l'extinction de l'instance qui en résulte ;
Rappelons qu'en application du dernier alinéa de l'article 945 du Code de procédure civile, la présente décision peut être déférée par simple requête à la Cour dans les quinze jours de sa date ;
Et la présente ordonnance a été signée par le Magistrat chargé d'instruire l'affaire et le Greffier.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.