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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/00756

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 24/00756

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00756 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZH4 N° MINUTE 26/00671 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Madame [B] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Vincent RICHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee864195da062e0f499e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00756

    TJ 01053, 4 mai 2026, RG 24/00756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 4 MAI 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00756 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5XN Décision n° Notifié le à - Société [1] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0b94cdc6046d471318bc
  • tj Sursis à statuer tj76540 n° 24/00756

    TJ 76540, 30 avr. 2026, RG 24/00756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 30 AVRIL 2026 AL/SL N° RG 24/00756 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MUXG [X] [N] C/ CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE MSA HAUTE NORMANDIE Expéditions exécutoires à - Mme [N] [X] - Me DEVILLERS-LANGLOIS Nathalie - Caisse ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908d76195da062e020a0a6
  • tj Renvoi à la mise en état tj2b033 n° 24/00756

    TJ 2b033, 3 avr. 2026, RG 24/00756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 03 Avril 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/00756 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHTI Nature de l’affaire : 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages   MINUTE N° JUGE DE LA MISE EN ETAT : A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04c11cdc6046d470a385a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00756

    TJ 73011, 3 avr. 2026, RG 24/00756

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/04/2026 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 24/00756 N° Portalis DB2O-W-B7I-CXSS DEMANDEURS : Madame [P] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [C] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur

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  • tj ARA - Orientation en ARA tj54099 n° 24/00756

    TJ 54099, 26 mars 2026, RG 24/00756

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 24/00756 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMF4

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6faa4cdc6046d4738ee74
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/00756

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 24/00756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me SIMONNET, Me CHRISTIN ■ Charges de copropriété N° RG 24/00756 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KM3 N° MINUTE : Assignation du : 20 décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8995dcdc6046d47e96aa6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/00756

    TJ 65440, 11 févr. 2026, RG 24/00756

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 11 FEVRIER 2026 Dans l’affaire : N° RG 24/00756 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EIEE NAC : 61B Demande en réparation des do

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce3e4cdc6046d47f25876
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj94028 n° 24/00756

    TJ 94028, 5 janv. 2026, RG 24/00756

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00934 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TXMC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 JANVIER 2026 _________________________

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  • ca other ca_besancon n° 24/00756

    CA Besancon, 16 déc. 2025, RG 24/00756

    ARRÊT N° SL/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 octobre 2025 N° de rôle : N° RG 24/00756 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYVR S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS-LE-SAUNIER en date

    Lire la décision → Vérifier la source 695ccfe375782d5f06f20d6e
  • ca other ca_agen n° 24/00756

    CA Agen, 10 déc. 2025, RG 24/00756

    ARRÊT DU 10 Décembre 2025 AB/CH --------------------- N° RG 24/00756 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIFC --------------------- [W] [U] C/ [N] [S] Société OFFICE DE L'HABITAT DU GERS ------------------ GROSSES le aux avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 693ac7603e607b3c2119b311
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00756

    TJ 49007, 8 déc. 2025, RG 24/00756

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 08 Décembre 2025 N° RG 24/00756 N° Portalis DBY2-W-B7I-HYBG N° MINUTE 25/00598 AFFAIRE : [C] [R] C/ [Adresse 14] Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux parties (

    Lire la décision → Vérifier la source 695ecd4bcdc6046d478c7d65
  • ca other ca_poitiers n° 24/00756

    CA Poitiers, 4 déc. 2025, RG 24/00756

    ARRET N° N° RG 24/00756 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAFF [X] C/ [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00756 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6932a4f172f940f4b6c8b2bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 24/00756

    TJ 87085, 26 nov. 2025, RG 24/00756

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00756 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GDL5 Prêt - Demande en nullité du contrat ou d’une clause du contrat 0A Sans procédure particulière Affaire : [O] [G] [F] [B] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.C.P. BTSG (liquidateur judiciaire de la SAS ENVIRONNEMENT DE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 697af3accdc6046d470ee2aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00756

    TJ 33063, 21 nov. 2025, RG 24/00756

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/00756 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4N7 TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 21 novembre 2025 89A N° RG 24/00756 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4N7 Jugement du 21 Novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6947801e75782d5f061ac100
  • tj Sursis à statuer tj56260 n° 24/00756

    TJ 56260, 3 nov. 2025, RG 24/00756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00756 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EV4T 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c9925cc9fa7cae60a33f
  • ca other ca_amiens n° 24/00756

    CA Amiens, 7 oct. 2025, RG 24/00756

    ARRET N° [B] [B] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT SOFINCO copie exécutoire le 07 octobre 2025 à Me Christian Me Legru OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00756 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f347e11beca089b88dec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00756

    TJ 78646, 7 oct. 2025, RG 24/00756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 07 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00756 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDFF Code NAC : 30Z AFFAIRE : S.C.I. ARE C/ S.A.S. AS BARBER DEMANDERESSE La société civile immobilière ARE, au capital de 1000 €, dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55fbe0e2901d10fa3cd1e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00756

    TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 24/00756

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/00756 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQ6T Minute : 25/00770 CADUCITÉ du 23 septembre 2025 [5] C / Monsieur [T] [F] Copies délivrées le : 1 copie certifiée conforme à [5] par lettre recommandé

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6df6ad22713eb88c7f80a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00756

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 24/00756

    RG N° 24-756. Jugement du 18 septembre 2025 N° RG 24/00756 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EURJ MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, sise [Adresse 1] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6cbd9da36895046ace65

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1