CA Rouen, 2 juill. 2024, RG 24/01391
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE ROUEN
chambre sociale et des affaires de sécurité sociale
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 24/01391 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUIO
Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUENen date du 14 Mars 2022, enregistrée sous le n° F22/00401
Madame [L] [E]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentant : Me Stéphane PASQUIER de la SELARL PASQUIER, avocat au barreau de ROUEN
APPELANT
ASSOCIATION MASANTE.PRO
[Adresse 1]
[Localité 2]
INTIMÉE
Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état,
vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
vu la déclaration du 18 Avril 2024 par laquelle Madame [L] [E] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de ROUEN le 14 Mars 2022,
vu les conclusions du 25 juin 2024 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,
attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident ou de demande incidente, ce désistement n'a pas besoin d'être accepté pour produire ses effets.
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'appel de Madame [L] [E] et le dessaisissement de la cour,
Disons que la partie appelante supportera la charge des dépens.
Fait à [Localité 5] le 02 Juillet 2024
La Présidente chargée de la mise en état
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