CA Versailles, 2 juill. 2024, RG 24/01467
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Chambre civile 1-2
N° RG 24/01467 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMRS
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 29 Février 2024
Date de saisine : 12 Mars 2024
Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt
Décision attaquée : n° 11-22-0005 rendue par le Tribunal de proximité de BOULOGNE BILLANCOURT le 07 Septembre 2023
Appelant :
Monsieur [S] [O], représentant : Me Thierry DE VALLOMBREUSE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 540 - N° du dossier 1942
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 78646-2023-008214 du 01/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1])
Intimée :
S.A. LCL LE CREDIT LYONNAIS
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état
Assisté de Anne-Sophie COURSEAUX, Faisant fonction de greffière,
Vu l'article 908 du code de procédure civile,
Vu la demande d'observations écrites en date du 30 Mai 2024
Vu l'absence d'observations écrites
Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date,
Laissons les dépens à la charge de l'appelant.
le 02 Juillet 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie au dossier
Copie aux avocats
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