TJ Bordeaux, 3 juill. 2024, RG 24/03862

N° RG 24/03862 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDFG

7ÈME CHAMBRE CIVILE

DÉSISTEMENT

50G

N° RG 24/03862
N° Portalis DBX6-W- B7I-ZDFG

Minute n°2024/

DU 03 Juillet 2024

AFFAIRE :

SAS SOREPRIM

C/

[J] [D] [E] [G]
[H] [C] [W] [K] [Z] [G]
[A] [V] [L] [K] [F] [G]

Grosse délivrée
le
à
SELAS CABINET LEXIA
Me Hugo JALAIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

7ÈME CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

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Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Juge de la Mise en état de la 7ème Chambre Civile,

assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier,

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DEMANDERESSE

SAS SOREPRIM
[Adresse 7]
[Localité 4]

représentée par Me Hugo JALAIN, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant)
représentée par Me Clément CARON du Cabinet BOËGE Avocats, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant)

DÉFENDEURS

Monsieur [J] [D] [E] [G]
né le 28 Août 1949 à [Localité 8] (GIRONDE)
de nationalité Française
[Adresse 5]
[Localité 3]

représenté par Me Jean-Philippe RUFFIÉ de la SELAS CABINET LEXIA, avocat au barreau de BORDEAUX

Madame [H] [C] [W] [K] [Z] [G]
née le 11 Août 1952 à [Localité 8] (GIRONDE)
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 2]

représentée par Me Jean-Philippe RUFFIÉ de la SELAS CABINET LEXIA, avocat au barreau de BORDEAUX

Madame [A] [V] [L] [K] [F] [G]
née le 18 Mai 1960 à [Localité 8] (GIRONDE)
de nationalité Française
[Adresse 6]
[Adresse 10]
[Localité 9] (ÉTATS UNIS)

représentée par Me Jean-Philippe RUFFIÉ de la SELAS CABINET LEXIA, avocat au barreau de BORDEAUX

Vu l’assignation au fond devant le tribunal judiciaire de BORDEAUX présentée le 03 Février 2022 par la SAS SOREPRIM à l’encontre de Madame [I] [X] [B], Monsieur [J] [D] [E] [G], Madame [H] [C] [W] [K] [Z] [G] et de Madame [A] [V] [L] [K] [F] [G] ;

Vu le décès de Madame [I] [X] [B] survenu le 12 Mars 2023 à [Localité 8] (GIRONDE) ;

Vu l’ordonnance de radiation rendue par le Juge de la Mise en état le 16 Janvier 2024 ;

Vu les conclusions aux fins de reprise d’instance de la SAS SOREPRIM reçues par RPVA au Greffe le 03 Mai 2024 ;

Vu la fixation d’un calendrier de procédure le 07 Mai 2024 ;

Vu les conclusions aux fins de désistement d’instance de la SAS SOREPRIM reçues par RPVA au Greffe le 27 Juin 2024 ;

Vu les conclusions d’acceptation de désistement de Monsieur [Y]-[K] [G], Madame [H] [G] et de Madame [A] [G] reçues par RPVA au Greffe le 28 Juin 2024 ;

Vu les articles 384, 385, 394 et suivants et 789 du Code de procédure civile,

Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’action de la SAS SOREPRIM à l’égard de Monsieur [J] [D] [E] [G], de Madame [H] [C] [W] [K] [Z] [G] et de Madame [A] [V] [L] [K] [F] [G] ;

Qu’il convient par voie de conséquence de procéder à l’annulation du calendrier de procédure initialement fixé ;

PAR CES MOTIFS