Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03862
CA Grenoble, 19 mai 2026, RG 24/03862
N° RG 24/03862 - N° Portalis DBVM-V-B7I-[Localité 1] N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 19 MAI 2026 Appel d'un jugement (N° RG 23/03209) r
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03862
TJ 13055, 17 juin 2025, RG 24/03862
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02784 du 17 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03862 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NPQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [K] [Adresse 5] [Localité 3] non comparante, ni
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/03862
TJ 95500, 13 mai 2025, RG 24/03862
PREMIERE CHAMBRE 13 Mai 2025 N° RG 24/03862 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3O2 Code NAC : 72A S.D.C. [Adresse 3] C/ [Z] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort a
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ca other ca_versailles n° 24/03862
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/03862
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété N° RG 24/03862 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTA2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juin 2024 Date de saisine : 26 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03862
TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 24/03862
- N° RG 24/03862 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSYZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 18 Novembre 2024 Minute n°25/00403 N° RG 24/03862 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSYZ le CCC : dossier FE : Me Sophie DAMEZ-AÏCH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03862
TJ 13055, 24 mars 2025, RG 24/03862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Février 2025 N° RG 24/03862 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LAD PARTIES : DEMAND
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ca other ca_nimes n° 24/03862
CA Nimes, 9 janv. 2025, RG 24/03862
ARRÊT N° N° RG 24/03862 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNFA AG COUR D'APPEL DE NÎMES Arrêt N° 396 28 Novembre 2024 RG:24/01175 [S] C/ [S] [S] [S] Copie exécutoire délivrée le 09 janvier 2025 à : Me Pascale Comte Me Caroline Alteirac COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03862
CA Colmar, 12 nov. 2024, RG 24/03862
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03862 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IM25 N° de minute : 432/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUED
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03862
CA Rouen, 12 nov. 2024, RG 24/03862
N° RG 24/03862 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZWV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03862
CA Paris, 24 août 2024, RG 24/03862
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03862 - N° Portalis 35
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03862
TJ Bordeaux, 3 juill. 2024, RG 24/03862
N° RG 24/03862 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDFG 7ÈME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 50G N° RG 24/03862 N° Portalis DBX6-W- B7I-ZDFG Minute n°2024/ DU 03 Juillet 2024 AFFAIRE : SAS SOREPRIM C/ [J] [D] [E] [G] [H] [C] [W] [K] [Z] [G] [A] [V] [L] [K] [F] [G] Grosse délivrée le à SELA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03862
CA Lyon, 8 mai 2024, RG 24/03862
N° RG 24/03862 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PU2J Nom du ressortissant : [W] [X] [X] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, conse
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