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TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/01925


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Date
02/07/2024
Numéro
24/01925
Chambre
JCP
Type
Autre
Id
668593541d2b47a9d8cbc058

Texte de la décision

1,918 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 9]

N° RG 24/01925 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBYZ

N° minute : 24/188

Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers

Débiteur :
Mme [U] [O]

DESISTEMENT

DU : 02 Juillet 2024
DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Société [25]
[22]
[Adresse 24]
[Localité 16]
Non comparant

à

Mme [U] [O]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 11]
Débiteur
Représentée par Me Sarah HENNEBELLE, avocat au barreau de LILLE

Société [35]
CHEZ [32]
[Adresse 20]
[Localité 13]

Société FRANCE TRAVAIL HAUTS DE FRANCE
DIRECTION REGIONALE HAUTS DE FRANCE
SERVICE CONTENTIEUX - [Adresse 5]
[Localité 10]

Société [30]
CHEZ [32]
[Adresse 20]
[Localité 13]

Société [26]
CHEZ [37]
[Adresse 28]
[Localité 9]

Société [33]
[Adresse 12]
[Localité 14]

Société TRESORERIE [Localité 9] AMENDES
[Adresse 8]
[Adresse 8]
[Localité 9]

Société [23]
CHEZ [34]
[Adresse 2]
[Localité 18]

Société [36]
[Adresse 38]
[Localité 19]

Société [21]
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 6]

Société [27] M. [Z] [J]
[Adresse 4]
[Adresse 29]
[Localité 15]

Entreprise [31]
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 17]
Non comparants

dont la juridiction a été saisie le 19 Février 2024, le Tribunal judiciaire:

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;
▸ Constate que les défendeurs n'ont présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;

Ainsi jugé en audience publique le 02 Juillet 2024 par Mélanie COCQUEREL, Juge des contentieux de la protection, assistée de Fanny ROELENS, Greffier.

LE GREFFIER,LE PRESIDENT,

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