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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 34 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01925

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 24/01925

    Pôle social - N° RG 24/01925 - N° Portalis DB22-W-B7I-STMM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DES YVELINES - Me Grégory KUZMA N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44100fcdc6046d475f63e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/01925

    TJ 26362, 28 avr. 2026, RG 24/01925

    N° RG 24/01925 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGND N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à : - la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN, - Me Jean-renaud EUDES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Syndic. de cop

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01925

    TJ 93008, 18 mars 2026, RG 24/01925

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01925 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6M2 Jugement du 18 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01925 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6M

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00219cdc6046d47046784
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01925

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 24/01925

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01925 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUVX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01925 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUVX DEMANDERESSE : Mme [G] [T] [Adresse 3] [Localité 1] comparante en personne DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d43775782d5f06d36912
  • ca other ca_douai n° 24/01925

    CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01925

    ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1596/25 N° RG 24/01925 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2CD MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 27 Septembre 2024 (RG 23/00246 -section )

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj06088 n° 24/01925

    TJ 06088, 26 sept. 2025, RG 24/01925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 4ème Chambre civile Date : 26 septembre 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 24/01925 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXQ5 Affaire : La société GEF, prise en la personne de sa gérante en exercice La société SCALETTA, prise en la personne de sa gérante en exercice [F] [V] [N]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01925

    TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 24/01925

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01925 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7YJ du 22 Juillet 2025 N° de minute 25/01119 affaire : S.C.I. LA MAISON c/ Syndic. de copro. [Adresse 6] sis [Adresse 3] Grosse délivrée à Me Emilie LIGER

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe814249b152198e82591
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01925

    TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 24/01925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01925 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3JC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/00711 ---------------- Nous,Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIG

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5cd9a2273490db1066c8
  • ca other ca_montpellier n° 24/01925

    CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 24/01925

    N° RG 24/01925 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGMH ORDONNANCE N° 25/112 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 Nous, Jonathan ROBERTSON, conseiller désigné par ordonnance du Premier Président, assisté de Johanna CAZAUTET, greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f1c4d7015156d1aed4b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01925

    TJ 91228, 17 juin 2025, RG 24/01925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01925 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM75 JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 Société BNP PARIBAS C/ M. [H] [I] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 17

    Lire la décision → Vérifier la source 686828774965b5d9df31c1ca
  • tj Prononce le divorce pour faute tj41018 n° 24/01925

    TJ 41018, 28 mai 2025, RG 24/01925

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 28 Mai 2025 N° RG 24/01925 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ESSQ N° : 25/ DEMANDERESSE : Madame [T] [W] épouse [N] née le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 9] (MAROC) [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée dan

    Lire la décision → Vérifier la source 698605b5cdc6046d473581a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01925

    TJ 33063, 27 mai 2025, RG 24/01925

    N° RG 24/01925 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3M2 PREMIERE CHAMBRE CIVILE 71F N° RG 24/01925 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3M2 Minute AFFAIRE : [S] [I], [C] [Y] C/ S.D.C. DE LA RESIDENCE VILLA NOTRE DAME, [H] [B] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL GREGORY [Localité 11] Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6837508f7afb61838af164ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/01925

    TJ 28085, 21 mai 2025, RG 24/01925

    N° RG 24/01925 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKM5 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : SCP SOUCHON CATTE LOUIS PLAINGUET, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 68375d767afb61838af1913f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/01925

    TJ 44109, 19 mai 2025, RG 24/01925

    Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 19 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.C.I. FONCIERE D1/2011 21 Quai d’Austerlitz 75013 PARIS représ

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7c76b34a5cb0e4895967
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01925

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/01925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/01925 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5RJ JUGEMENT N° B DU : 13 Mai 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, poursuites et diligences de son directeur domicilié en cette qualité audit siège, dans les droits

    Lire la décision → Vérifier la source 68250cbab351f8463a0150c7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/01925

    TJ 59606, 9 avr. 2025, RG 24/01925

    RG : N° RG 24/01925 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKAB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/365 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [L] [N] né le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 67f82126cf40727a0044209e
  • ca irrecevabilite ca_caen n° 24/01925

    CA Caen, 15 janv. 2025, RG 24/01925

    COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/01925 - Monsieur [Z] [C] Représenté par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 240296 Assisté de Me Olivier JOUGLA, avocat au barreau du Havre C/ MINISTERE PUBLIC pris en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 682579fff9fa1d9e57f62170
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01925

    TJ Bordeaux, 30 déc. 2024, RG 24/01925

    RIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01925 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPHG 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 30/12/2024 à la SELARL BALLADE-LARROUY la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL RACINE BORDEAUX la SELAS SALVIAT +

    Lire la décision → Vérifier la source 67743f28ff1db94e0238bef9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01925

    TJ Meaux, 20 déc. 2024, RG 24/01925

    - N° RG 24/01925 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZBB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01925 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZBB - M. [M] [D] Ordonnance du 20 décembre 2024 Minute n° 24/1026 AUTEUR DE LA SAISINE :

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01925

    CA Rouen, 11 déc. 2024, RG 24/01925

    N° RG 24/01925 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVNT COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00122 Tribunal judiciaire de Rouen du 11 avril 2024 APPELANT : Monsieur [S] [I] né le 21 janvier 1950 [Adresse 2] [Adresse 2] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 675a7c4662bfe1df2a963646

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1