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TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/00978


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Date
02/07/2024
Numéro
24/00978
Chambre
PCP JTJ proxi fond
Type
Autre
Id
668596d61d2b47a9d8cc0e3c

Texte de la décision

1,406 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Me Camille BRETEAU
Société LA FRANCAISE DES CIRCUITS

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi fond

N° RG 24/00978 - N° Portalis 352J-W-B7H-C36YN

N° MINUTE : 5

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du mardi 02 juillet 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [X] [T] [Y], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Camille BRETEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1032, non comparant

Madame [B] [H] [U] épouse [Y], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Camille BRETEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1032, non comparant

à

Société LA FRANCAISE DES CIRCUITS, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 22 Novembre 2023,

Le Tribunal judiciaire, à l'audience de ce jour,

Constate que les demandeurs ont déclaré, par courrier du 28 juin 2024, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l'instance et à son action.

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 juillet 2024 par Jean CORBU, Vice-président assisté de Nicolas REVERDY, Greffier.

Le greffierLe président

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