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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62041 n° 24/00978

    TJ 62041, 30 juin 2026, RG 24/00978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00978 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZYX JUGEMENT DU 30 JUIN 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbf2ad6da0419628c66a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00978

    TJ 21231, 23 juin 2026, RG 24/00978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 23 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/00978 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-II3E Jugement Rendu le 23 JUIN 2026 AFFAIRE : S.C.I. [H] C/ [R] [D] [W] [I] [K] [C] [M] ENTRE : La SCI [H], immatricu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3db02bcdc6046d47c7b976
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 24/00978

    TJ 73065, 18 mai 2026, RG 24/00978

    DOSSIER : N° RG 24/00978 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ESBK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T CONSTATANT LE DESISTEMENT D’INSTANCE rendu le 18 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [F] [V] né le 20 Juillet 1957 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2ce9cdc6046d475d0f8a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00978

    TJ 77284, 18 mai 2026, RG 24/00978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 18 mai 2026 Affaire :N° RG 24/00978 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDY6J N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 FE à Me MEURIN 1 CCC aux partie JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cba84cdc6046d473ac776
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/00978

    TJ 41018, 7 mai 2026, RG 24/00978

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 07 Mai 2026 N° RG 24/00978 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EQF5 N° : 26/00262 DEMANDERESSE : Madame [N] [Y] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1f00195da062e0a8a9c3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/00978

    TJ 30189, 12 févr. 2026, RG 24/00978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 12 Février 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/00978 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLHJ JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîme

    Lire la décision → Vérifier la source 6999227acdc6046d472f1125
  • ca other ca_metz n° 24/00978

    CA Metz, 12 févr. 2026, RG 24/00978

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème Chambre - T.I ORDONNANCE D'INTERRUPTION DU 12 Février 2026 RG N° : N° RG 24/00978 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFNS Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 02 Avril 2024, enregist

    Lire la décision → Vérifier la source 69901945cdc6046d47507dad
  • ca other ca_chambery n° 24/00978

    CA Chambery, 29 janv. 2026, RG 24/00978

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/00978 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQYE [D] [E] C/ S.A.R.L. [18] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX LES BAINS en date du 25 Juin 2024, RG 23/00033

    Lire la décision → Vérifier la source 697c67d4cdc6046d473a10fd
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00978

    CA St Denis Reunion, 29 janv. 2026, RG 24/00978

    Arrêt N° PP N° RG 24/00978 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDJU Association [8] C/ [N] S.E.L.A.S. [13] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 Chambre sociale Appel d'une décision rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4de7cdc6046d4737412b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00978

    TJ 94028, 27 janv. 2026, RG 24/00978

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00978 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VIQC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6d6dcdc6046d471a7b1b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62765 n° 24/00978

    TJ 62765, 27 janv. 2026, RG 24/00978

    N°MINUTE : 2026/4 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00978 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B4KD / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [O] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce aut

    Lire la décision → Vérifier la source 69946f7ecdc6046d47b08ac5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00978

    TJ 38185, 16 janv. 2026, RG 24/00978

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 N° RG 24/00978 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7HY COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Présidente : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de G

    Lire la décision → Vérifier la source 696ffe6bcdc6046d4709f7c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00978

    TJ 87085, 15 janv. 2026, RG 24/00978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 24/00978 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GDRY Minute N° Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou

    Lire la décision → Vérifier la source 69abc392cdc6046d47ce3eee
  • ca other ca_aix_provence n° 24/00978

    CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 24/00978

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/9 Rôle N° RG 24/00978 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPFI [M] [J] C/ [P] [A] [F] [X] Organisme CAISSE COMMUNE DE SÉCURITÉ SOCIALE DES HAUTES-ALPE S Syndicat JOK'AIR PARAPENTE Société XL I

    Lire la décision → Vérifier la source 696aab1ecdc6046d47937873
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/00978

    TJ 10387, 7 nov. 2025, RG 24/00978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00978 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCZX Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 07 novembre 2025 S.A. [Adresse 5] c/ Monsieur [C] [S] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 691aed5d5222181ceeb7f978
  • ca other ca_reims n° 24/00978

    CA Reims, 4 nov. 2025, RG 24/00978

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 24/00978 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQGZ-11 Numéro de Minute : APPELANT Monsieur [I] [X] Non représenté INTIME Société CGB (Comptoir Général du Bâtiment) Non représentée Ordonnance du 4 novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 690aeb4128bf9d42b6cb923f
  • ca other ca_nimes n° 24/00978

    CA Nimes, 13 oct. 2025, RG 24/00978

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00978 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEGB CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 16 février 2024 RG :F 22/00211 [U] ÉPOUSE [Z] C/ S.A.S. FONCIA [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 68edd8fb87178132e193510a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00978

    TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 24/00978

    Minute n°2025/765 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00978 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUF3 JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [R] [P] né le 14 Mars 1958 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Alain MORHANGE, av

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6fcb8d22713eb88ca6c38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00978

    TJ 67482, 25 sept. 2025, RG 24/00978

    N° RG 24/00978 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPE7 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/00978 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPE7 Copie exec. aux Avocats : Me Cédric D’OOGHE Me Arnaud HOUSSAIN Le Le Greffier Me Cédric D’OOGHE Me Arnaud HOUSSAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b4a5876d446c8f4b3458
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00978

    TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 24/00978

    88C N° RG 24/00978 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7M2 __________________________ 16 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [13] C/ [21] S.C.P. SILVESRI-BAUJET __________________________ CCC délivrées à S.A.S. [13] [21] S.C.P. [15], es qualité de liquidateur judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a469da3689504682e85

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1