TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/03207
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copies conformes délivrées
le : 05/07/2024
à : - Me Y. EDERY
- La S.A.S.U. VO EXPO
Pour la Directrice de greffe,
La Greffière
Pôle civil de proximité
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PCP JTJ proxi référé
N° RG 24/03207 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CLH
N° de MINUTE :
1/2024
CADUCITÉ D'OFFICE DE L’ASSIGNATION EN RÉFÉRÉ
du jeudi 27 juin 2024
(article 468 alinéa 2 du Code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
Monsieur [E] [Z], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Yaron EDERY, Avocat au Barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : #231
à
La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle VO EXPO, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante à l’audience
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;
Attendu que, par acte en date du 13 mai 2024, la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse devant ce Tribunal pour l'audience de référé du 27 juin 2024 ;
Attendu que la partie demanderesse n'a pas comparu à l'audience et qu’elle n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;
Attendu que la partie défenderesse n'a pas sollicité de décision au fond ;
Attendu qu’il convient, en conséquence, de déclarer d'office l’assignation en référé susvisée caduque ;
PAR CES MOTIFS,
Nous, Frédéric GICQUEL, Juge des référés au Tribunal Judiciaire de PARIS,
Statuant en audience publique ;
Déclarons l’assignation en référé susvisée caduque ;
Constatons l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge de la partie demanderesse ;
Rappelons que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si la partie demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n'a pas comparu.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 27 juin 2024 par Monsieur Frédéric GICQUEL, Juge, assisté de Madame Nathalie BERTRAND, Greffière.
La Greffière,Le Juge,
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