Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/03207
CA Colmar, 5 juin 2026, RG 24/03207
Copie exécutoire aux avocats le 05 juin 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/03207 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IL3C Minute n° : 26/358 ORDONNANCE DU 05 JUIN 2026 dans l'affaire entre : APPELANTE :
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ca other ca_orleans n° 24/03207
CA Orleans, 12 mai 2026, RG 24/03207
COUR D'APPEL D'ORLÉANS chambre des Urgences e.mail : [Courriel 1] N° RG 24/03207 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDLZ Copies le : à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Nelly GALLIER Me Emmanuelle FOSSIER Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT LE MARDI 12 MAI 2026, No
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03207
TJ 69123, 16 avr. 2026, RG 24/03207
DOSSIER N° RG 24/03207 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z66J Jugement du 16/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [I] [U] épouse [W] [D] [W] C/ S.C.I. FONCIERE DI 01 2005 SDC LE CARRE DES ROSES Le : Copie exécutoire délivrée à Me MALDERA (T.3111) Expédition délivrée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/03207
TJ 97411, 31 mars 2026, RG 24/03207
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03207 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2MS NAC : 36Z JUGEMENT CIVIL DU 31 MARS 2026 DEMANDEURS M. [Z] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Laurent BENOITON, avocat au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03207
TJ 33063, 26 mars 2026, RG 24/03207
N° RG 24/03207 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAIE PREMIERE CHAMBRE CIVILE 71F N° RG 24/03207 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAIE Minute AFFAIRE : S.C.I., [S] C/ S.D.C. DE L’IMMEUBLE, [Adresse 1], S.A.S. FONCIA, BORDEAUX Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL ADRIEN BONNET la SE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03207
TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 24/03207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/03207 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4P57 AFFAIRE : M. [G] [L] (Me Marc-david TOUBOUL) C/ Compagnie d’assurance MAAF (Me Henri LABI) ; CPAM des Bouches-du-Rhône () DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Déce
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ca other ca_aix_provence n° 24/03207
CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 24/03207
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 19 DECEMBRE 2025 N°2025/504 Rôle N° RG 24/03207 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMW47 [H] [O] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le 19 décembre 2025: à : Me Olivier
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ca other ca_colmar n° 24/03207
CA Colmar, 17 oct. 2025, RG 24/03207
Copie aux avocats le 17 octobre 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/03207 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IL3C N° RG 24/03260 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IL5Y Minute n° : 25/791 ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2
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tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 24/03207
TJ 62160, 29 sept. 2025, RG 24/03207
Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt neuf Septembre deux mil vi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03207
TJ 44109, 22 juill. 2025, RG 24/03207
SG LE 22 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/03207 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBZA S.A. CREDIT LOGEMENT (RCS PARIS n° 302 493 275), C/ [B], [S] [M] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 copie exécutoire et certifiée confor
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03207
TJ 06088, 4 juin 2025, RG 24/03207
COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [C] épouse [Y] c/ [Z] [V] MINUTE N° 25/ Du 04 Juin 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/03207 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4Z4 Grosse délivrée à Me [S] [M] expédition dé
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj14118 n° 24/03207
TJ 14118, 16 mai 2025, RG 24/03207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03207 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6KP Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 [I] [Z] [T] [Z] C/ [P] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [I] [Z
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03207
TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/03207
MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/03207 DÉCISION contradictoire et en dernier ressort CDC HABITAT SOCIAL ET : [H] [D] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître [Localité 5] Copie à : Monsieur [D] Monsieur le Prefet d'
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03207
TJ 63113, 20 févr. 2025, RG 24/03207
LNB/CT Jugement N° du 20 FEVRIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/03207 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWDD / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL E.A.R.L. [M] Contre : [S] [F] Grosse : le la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copie do
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ca other ca_bordeaux n° 24/03207
CA Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 24/03207
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/03207 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3LS S.D.C. DE LA RESIDENCE [15] c/ S.A.R.L. RDMB Société SMABTP S.A.S. SOGECEB S.A. ALBINGIA S.A.S. AQUITAINE TRAVAUX
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ca other ca_rennes n° 24/03207
CA Rennes, 13 févr. 2025, RG 24/03207
4ème Chambre ARRÊT N° 49 N° RG 24/03207 N°Portalis DBVL-V-B7I-U2U3 (Réf 1ère instance : 24/00114) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 COMPOSITION DE LA
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ca other ca_amiens n° 24/03207
CA Amiens, 22 janv. 2025, RG 24/03207
ARRET N° [P] C/ Organisme [6] Copies certifiées conformes adressées à : - M. [P] [C] - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES - Me HERBAUT Copie executoire délivrée à: - M. [P] [C] Le 22 janvier 2025
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ca other ca_montpellier n° 24/03207
CA Montpellier, 21 janv. 2025, RG 24/03207
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03207 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI73 Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03207
TJ 13055, 16 janv. 2025, RG 24/03207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2025 Président : M. Jean-Marc MENICHINI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Novembre 2024 GROSSE : Le 16 Janvier 2025 à Me Frédéric GONDER Le ...
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ca other ca_douai n° 24/03207
CA Douai, 9 janv. 2025, RG 24/03207
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 09/01/2025 N° de MINUTE : 25/14 N° RG 24/03207 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUQM Jugement (N° 11-24-0013) rendu le 28 Mai 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 10]
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