TJ Nice, 2 juill. 2024, RG 24/01014
Vérifier : TJ Nice, 2 juill. 2024, RG 24/01014 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE
Ordonnance N° 24/01012
du 02 Juillet 2024
Chambre des référés
Rôle N° N° RG 24/01014 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWP7
DEMANDEUR
M. [H] [U]
[Adresse 2]
[Localité 1]
représenté par Me David VARAPODIO, avocat au barreau de NICE
DÉFENDERESSE
S.A.R.L. SMEMA
[Adresse 3]
M. [G] [Z], enseigne Le Victoria
[Localité 1]
non comparante
A l’audience publique tenue le 02 Juillet 2024,
Nous Elie PAVOT, Juge Placé, agissant en qualité de Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assisté de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier
Vu l’assignation en date du 06 Mai 2024
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Attendu qu’à l’audience le demandeur en la personne de son conseil Me David VARAPODIO
présente une demande de désistement d’instance et d’action ;
que le défendeur n’a pas comparu ;
Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance et d’action exprimé par [H] [U].
PAR CES MOTIFS :
CONSTATONS le désistement d’instance ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ;
DISONS que les dépens sont à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.
Fait à NICE, le 02 Juillet 2024
Et le Président a signé avec le Greffier
LE GREFFIERLE PRÉSIDENT
Expédition délivrée le
à Me David VARAPODIO
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.