Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01014
TJ 75056, 30 juill. 2026, RG 24/01014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me CHAUVET LECA Copie certifiée conforme délivrée le : à Me DESNOS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/01014 N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZQV N° MINUTE : Assignation du : 17 janvier 2024 JUGEMENT rendu le
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ca other ca_dijon n° 24/01014
CA Dijon, 21 juill. 2026, RG 24/01014
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [O] [J] [C] [J] épouse [J] S.A.S. ECO BAT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 21 JUIL
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tj Prononce le divorce accepté tj67437 n° 24/01014
TJ 67437, 25 juin 2026, RG 24/01014
MINUTE N° : 26/230 JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/01014 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CO7I Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R]
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ca other ca_pau n° 24/01014
CA Pau, 18 juin 2026, RG 24/01014
AB/CD Numéro 26/1793 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/06/2026 Dossier : N° RG 24/01014 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZ5D Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [Z] [J]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01014
TJ 11069, 15 juin 2026, RG 24/01014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 24/01014 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DOHD MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14366 n° 24/01014
TJ 14366, 11 juin 2026, RG 24/01014
copies délivrées à 2 CCC + 2 CE Me Bernard HOYE CCC + CE Maître Floriane GABRIEL dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 24/01014 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DLS5 Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 24/01014
TJ 74010, 19 mai 2026, RG 24/01014
Expéditions le : Minute n° 26/00158 Grosse : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01014 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUTS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS Monsieur [A] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Céline DUCHATEAU, av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 24/01014
TJ 2a004, 27 avr. 2026, RG 24/01014
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 24/01014 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DAOC JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [E] [Q] né le 21 février 1980 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Anthony ROSSION-PACINI, avocat au barreau d’AJACCIO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/01014
TJ 62041, 1 déc. 2025, RG 24/01014
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] Greffe : [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/01014 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2C6 JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 DEMANDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01014
TJ 44109, 21 nov. 2025, RG 24/01014
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 21 Novembre 2025 N° RG 24/01014 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NJVR Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Jérome
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 24/01014
TJ 24322, 27 oct. 2025, RG 24/01014
Jugement n° N° RG 24/01014 - N° Portalis DBXP-W-B7I-ENRD AFFAIRE : [V] [K] épouse [Z] C/ [E] [S] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 27 Octobre 2025 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Après l’a
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ca other ca_caen n° 24/01014
CA Caen, 14 oct. 2025, RG 24/01014
AFFAIRE : N° RG 24/01014 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HM7L ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état d'[Localité 13] du 04 Avril 2024 - RG n° 23/00421 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 APPELANTE : LA MUTUELLE A
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ca other ca_reims n° 24/01014
CA Reims, 24 sept. 2025, RG 24/01014
Arrêt n° du 24/09/2025 N° RG 24/01014 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 24 septembre 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 11 juin 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Commerce (n°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01014
TJ 30189, 16 sept. 2025, RG 24/01014
Copie délivrée à la SCP B.C.E.P. la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] **** Le 16 Septembre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 24/01014 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLVS JUGEMENT Le tribunal judicia
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01014
TJ 57463, 11 sept. 2025, RG 24/01014
Minute n° 25/698 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01014 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUFX JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [E] [H], née le 13 Novembre 1955 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Xavi
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ca other ca_agen n° 24/01014
CA Agen, 10 sept. 2025, RG 24/01014
ARRÊT DU 10 Septembre 2025 VS / NC -------------------- N° RG 24/01014 N° Portalis DBVO-V-B7I -DJBS -------------------- SAS COLITEL LOCAGERS C/ S.C.I. BAGI BRICO ------------------- GROSSES le aux avocats AR
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/01014
TJ 59606, 3 sept. 2025, RG 24/01014
RG : N° RG 24/01014 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/791 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [C] [N] née le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/01014
TJ 40192, 2 sept. 2025, RG 24/01014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] N° Minute : 25/234 AFFAIRE : N° RG 24/01014 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DNFH JUGEMENT Rendu le 02 Septembre 2025 AFFAIRE : S.C.I. INDISIGN immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le n° 823 575 402, S.A. [Adresse 10] exerçant sous l ‘enseigne BPCE IARD Agissant
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ca other ca_toulouse n° 24/01014
CA Toulouse, 8 juill. 2025, RG 24/01014
08/07/2025 ARRÊT N°2025/278 N° RG 24/01014 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDMQ IMM AC Décision déférée du 14 Mars 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2023F03543) M FANTINI [F] [C] C/ MP PG COMMERCIAL SELARL [9] CONFIRMATION Grosse d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/01014
TJ 76540, 7 juill. 2025, RG 24/01014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL n°minute : JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 N° RG 24/01014 N°Portalis DB2W-W-B7I-MYQZ ------------------------------- [O] [C] C/ [10] [Localité 15] [1] [Localité 12] [1] [Localité 11] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition c
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