Cass., 4 juill. 2024, n° 23-22.304

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : U 23-22.304
Demandeur : Mme [I]
Défendeur : M. [P]
Requête n° : 407/24
Ordonnance n° : 90732 du 4 juillet 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [X] [P], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [U] [I] épouse [P], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 juin 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 15 avril 2024 par laquelle M. [X] [P] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 13 novembre 2023 par Mme [U] [I] épouse [P] à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 septembre 2023 par la cour d'appel de Lyon, dans l'instance enregistrée sous le numéro U 23-22.304 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;

M. [P] invoque l'inexécution de l'arrêt rendu le 27 novembre 2023 par la cour d'appel de Lyon, qui a principalement déclaré irrecevables les demandes de Mme [I] et débouté M. [P] de sa demande de dommages et intérêts.

Néanmoins, cette décision ne prononce aucune condamnation et la radiation du pourvoi en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile n'est pas possible.

En outre, la requête s'inscrit dans un litige extrêmement conflictuel opposant les deux parties, parents d'un enfant qui est au coeur de ce conflit. Il est donc essentiel pour une bonne administration de la justice que l'affaire connaisse une issue rapide.
La requête doit, dès lors, être rejetée.
EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 4 juillet 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Carole Caillard