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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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cc rejet n° 23-22.304
Cass., 10 déc. 2025, n° 23-22.304
CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 10 décembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10744 F Pourvoi n° U 23-22.304 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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cc Rejet n° 23-22.304
Cass., 4 juill. 2024, n° 23-22.304
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : U 23-22.304 Demandeur : Mme [I] Défendeur : M. [P] Requête n° : 407/24 Ordonnance n° : 90732 du 4 juillet 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [X] [P], ayant la SCP Françoise Fabiani - Fra
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