Cass., 4 juill. 2024, n° 24-10.408

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORad

Pourvoi n° : J 24-10.408
Demandeur : M. [C]
Défendeur : M. [R] et autre
Requête n° : 394/24
Ordonnance n° : 91386 du 4 juillet 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [F] [R], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [M] [C], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 juin 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 10 avril 2024 par laquelle M. [F] [R] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 24-10.408 formé le 12 janvier 2024 par M. [M] [C] à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 octobre 2023 par la cour d'appel de Rennes ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;

Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

EN CONSÉQUENCE :

L'affaire enrôlée sous le numéro J 24-10.408 est radiée.

En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 4 juillet 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Carole Caillard