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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10408

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/10408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10408 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JNG N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbbca9d5adc26061efee
  • cc decheance n° 24-10.408

    Cass., 27 mars 2025, n° 24-10.408

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : J 24-10.408 Demandeur(s) : M. [C] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : M. [R] et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 50273 O

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4f437482b9311fa9a3e8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10408

    TJ 93008, 12 mars 2025, RG 24/10408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10408 N° Portalis DB3S-W-B7I-2GGD Minute : 300/25 S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me [V], avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 67db145398e0f07586585859
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10408

    TJ Bobigny, 17 déc. 2024, RG 24/10408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/10408 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LFH MINUTE: 24/2477 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 6761c93379e6ebb156767844
  • cc Autre n° 24-10.408

    Cass., 4 juill. 2024, n° 24-10.408

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : J 24-10.408 Demandeur : M. [C] Défendeur : M. [R] et autre Requête n° : 394/24 Ordonnance n° : 91386 du 4 juillet 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [F] [R], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiri

    Lire la décision → Vérifier la source 66863b21b1dbbe3bae5ffea8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1