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Cass., 4 juill. 2024, n° 24-10.464


Vérifier : Cass., 4 juill. 2024, n° 24-10.464 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/07/2024
Numéro
24-10.464
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
66863be4b1dbbe3bae5fffcc

Texte de la décision

1,293 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: V 24-10.464

Demandeur(s)
: M. [W]

Avocat(s)
: la SCP Zribi et Texier

Défendeur(s)
: la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA)
Groupama [Localité 5] Val-de-Loire

Avocat(s)
: la SCP Richard

Ordonnance
: 60860

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [V] [W], domicilié [Adresse 2], [Localité 3],
a formé un pourvoi le 15 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2023 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des urgences), dans le litige l'opposant à la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) Groupama [Localité 5] Val-de-Loire, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 mai 2024, la SCP Zribi et Texier, agissant au nom de M. [V] [W], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [W] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 4 juillet 2024

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