Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10464

    TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 24/10464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10464 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6J26 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 03 octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b550e2901d10fa38d5b
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/10464

    TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 24/10464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/10464 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ETI DEMANDERESSE S.A.S. CABINET D’ORGANISATION ET DE CONSEIL EN ENTREPRISE (C.O.C.E) AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Alice GUIZARD-COLLIN - #C0058 DEFENDERESSE S.E.L.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5893a876d446c8f487611
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/10464

    TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 24/10464

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/10464 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GLB Minute : JUGEMENT Du : 07 Avril 2025 Office Public de l’Habitat EST ENSEMBLE HABITAT Anciennement OPH MONTREUILLOIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd4d5ee85d0474bddb2ab4
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/10464

    CA Aix-en-Provence, 13 févr. 2025, RG 24/10464

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 2] Chambre 4-4 N°2025 /M N° RG 24/10464 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSKZ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [J] [U], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee69d72811e4c2ac23ce8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10464

    TJ Bobigny, 28 janv. 2025, RG 24/10464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/10464 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DDE JUGEMENT DU 28 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00001 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 67992974ca73a1c9dee870e7
  • cc Autre n° 24-10.464

    Cass., 4 juill. 2024, n° 24-10.464

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 24-10.464 Demandeur(s) : M. [W] Avocat(s) : la SCP Zribi et Texier Défendeur(s) : la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) Groupama [Localité 5] Val-de-Loire Avocat(s) : la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 66863be4b1dbbe3bae5fffcc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles