Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc Autre source hf_dump

Cass., 4 juill. 2024, n° 24-10.038


Vérifier : Cass., 4 juill. 2024, n° 24-10.038 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/07/2024
Numéro
24-10.038
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
66863bf7b1dbbe3bae5fffea

Texte de la décision

1,452 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: H 24-10.038

Demandeur(s)
: M. Delpont

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert

Défendeur(s)
: la société QBE Europe NV/SA et autres

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Ordonnance
: 60875

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [C] [G], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 2 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2023 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre civile, section 1, chambre sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société QBE Europe NV/SA, société de droit étranger, dont le siège est
[Adresse 3] (Belgique),

2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn, dont le siège est [Adresse 2],

3°/ à la société Reno'zinc, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 avril 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [C] [G], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [G] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 4 juillet 2024

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.