Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24-10.038 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/10038

    CA Paris, 10 déc. 2025, RG 24/10038

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10038 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQWJ Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 693a91bc3e607b3c21153cab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10038

    TJ 59350, 27 nov. 2025, RG 24/10038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10038 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXNL N° de Minute : JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 Association SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT, venant aux droits de l'Association PACT METROPOLE NORD. SOLIHA BATISSEURS DE LOG

    Lire la décision → Vérifier la source 697e0873cdc6046d476573a9
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 24/10038

    CA Aix Provence, 18 nov. 2025, RG 24/10038

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/10038 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQUU Ordonnance n° 2025/M334 Madame [W] [U] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8ec902bad2f30af55b29
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/10038

    TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 24/10038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ Charges de copropriété N° RG 24/10038 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SQU N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées exécutoires délivrées le: à Me CHAUVET LECA ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Avril 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des coproprié

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea4c87a459da3dcdeab4b
  • cc Autre n° 24-10.038

    Cass., 4 juill. 2024, n° 24-10.038

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-10.038 Demandeur(s) : M. Delpont Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société QBE Europe NV/SA et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 66863bf7b1dbbe3bae5fffea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1