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Cass., 4 juill. 2024, n° 24-13.243


Vérifier : Cass., 4 juill. 2024, n° 24-13.243 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/07/2024
Numéro
24-13.243
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
66863c3ab1dbbe3bae60004e

Texte de la décision

1,133 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: R 24-13.243

Demandeur(s)
: la CGSS Guadeloupe

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s)
: Mme [U]

Ordonnance
: 60925

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La CGSS Guadeloupe, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 25 mars 2024 contre le jugement rendu le 26 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Nice (pôle social), dans le litige l'opposant à Mme [Y] [U], domiciliée
[Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 avril 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la CGSS Guadeloupe, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la CGSS Guadeloupe de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 4 juillet 2024

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