Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13243
TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 24/13243
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13243 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZADV N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 Etablissement public LMH-OPH DE LA MEL C/ [C] [V] [N] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2025
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/13243
CA Aix Provence, 17 déc. 2024, RG 24/13243
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/13243 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN426 Chambre 1-9 Ordonnance n° 2024/M168 M. [B] [K] Représentés par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants S.A
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cc Autre n° 24-13.243
Cass., 4 juill. 2024, n° 24-13.243
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-13.243 Demandeur(s) : la CGSS Guadeloupe Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [U] Ordonnance : 60925 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Carolin
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