Cass., 4 juill. 2024, n° 24-11.684

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORad

Pourvoi n° : W 24-11.684
Demandeur : Mme [G]
Défendeur : la société De Gaulle Fleurance & associés
Requête n° : 402/24
Ordonnance n° : 90716 du 4 juillet 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société De Gaulle Fleurance & associés, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [P] [G], ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 juin 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 12 avril 2024 par laquelle la société De Gaulle Fleurance & associés demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 24-11.684 formé le 14 février 2024 par Mme [P] [G] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 19 décembre 2023 par la cour d'appel de Paris ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;

La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

EN CONSÉQUENCE :

L'affaire enrôlée sous le numéro W 24-11.684 est radiée.

En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 4 juillet 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Carole Caillard