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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11684

    TJ 93008, 26 mars 2026, RG 24/11684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/11684 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IOU N° de MINUTE : 26/00515 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la [Adresse 1] », sise [Adresse 2], représenté par son Syndic en exercice, la

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc0cd5cdc6046d47a6744c
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11684

    CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 24/11684

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/452 Rôle N° RG 24/11684 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXG4 [B] [J] [T] [V] C/ [D] [Z] [F] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura PLATEAU Me Moh

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba7344f51881dad825c6e4
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/11684

    TJ 93008, 20 mai 2025, RG 24/11684

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/11684 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IOU Numéro de minute : Syndicat des copropriétaires de la résidence « [5] », sise [Adresse 2] Représentant : Maître [S], avocats au barreau de PARIS, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6668dd4fa92cae328d62
  • cc decheance n° 24-11.684

    Cass., 10 avr. 2025, n° 24-11.684

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : W 24-11.684 Demandeur(s) : Mme [G] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : la société De Gaulle Fleurance & associés Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 67f768d5346c8e4db4347488
  • cc other n° 24-11.684

    Cass., 3 avr. 2025, n° 24-11.684

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oreins - déchéance Pourvoi n° : W 24-11.684 Demandeur : Mme [G] Défendeur : la société De Gaulle Fleurance & associés Requête n° : 1242/24 Ordonnance n° : 90294 du 3 avril 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l

    Lire la décision → Vérifier la source 67ee21def089b5be7f66c8bc
  • cc Autre n° 24-11.684

    Cass., 4 juill. 2024, n° 24-11.684

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : W 24-11.684 Demandeur : Mme [G] Défendeur : la société De Gaulle Fleurance & associés Requête n° : 402/24 Ordonnance n° : 90716 du 4 juillet 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société De Ga

    Lire la décision → Vérifier la source 66863c87b1dbbe3bae6000c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1