Cass., 4 juill. 2024, n° 23-22.354

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

ORejRad

Pourvoi n° : Y 23-22.354
Demandeur : Mme [X]
Défendeur : la société Les Ormeteaux
Requête n° : 408/24
Ordonnance n° : 90724 du 4 juillet 2024

ORDONNANCE

---

ENTRE :

la société Les Ormeteaux, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [C] [X] épouse [O], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,

Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 juin 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 15 avril 2024 par laquelle la société Les Ormeteaux demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 14 novembre 2023 par Mme [C] [X] épouse [O] à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 septembre 2023 par la cour d'appel de Versailles, dans l'instance enregistrée sous le numéro Y 23-22.354 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont fait l'objet d'une exécution substantielle compte-tenu de l'expulsion de Mme [O].

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 4 juillet 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Carole Caillard