CA Aix-en-Provence, 3 juill. 2024, RG 24/03732

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 24/03732 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYU2

Chambre 1-9

Ordonnance n° 2024/M101

Affaire :

M. [T] [M]

Représentant : Me [L], avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant

C/

S.A.R.L. WHBWL

Intimée

Mme [O] [R] épouse [D]

M. [I] [D]

Mme [V] [A] épouse [B]

M. [G] [U]

M. [K] [J]

la SELARL SK AVOCAT

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-1 du code de procédure civile)

Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente, assistée de Josiane BOMEA, Greffière,

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 11 juin 2024 ;

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du code de procédure civile ;

Attendu qu'il convient en application de l'article 905-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel ;

PAR CES MOTIFS