Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/03732
TJ 27229, 18 juin 2026, RG 24/03732
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/03732 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4MQ / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [P] / [Q] OBJET : DIVORCE ACCEPT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03732
TJ 83137, 4 juin 2026, RG 24/03732
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03732 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYG4 En date du : 04 juin 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre juin deux mil vingt six COMPOSITION D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03732
TJ 75056, 3 juin 2026, RG 24/03732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/03732 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UY7 N° MINUTE : 26/00006 Requête du : 07 Août 2024 JUGEMENT rendu le 03 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur
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tj Prononce l'adoption plénière tj77288 n° 24/03732
TJ 77288, 29 janv. 2026, RG 24/03732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch2 Cab5 JAF gracieux JAF Gracieux Affaire n° : N° RG 24/03732 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HXKG Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 ADOPTANTE : Madame [W], [J], [N] [U] épouse [G] née le [Date nais
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03732
TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 24/03732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 21 Octobre 2025 GROSSE : Le 20 Janvier 2026 à Me Franck BANERE Le ................................................
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/03732
TJ 42218, 9 janv. 2026, RG 24/03732
N° de Minute : N° RG 24/03732 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMLI COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux af
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03732
TJ 69123, 20 nov. 2025, RG 24/03732
DOSSIER N° RG 24/03732 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2B5N Jugement du 20/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [H] [G] épouse [S] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Le : Copie exécutoire délivrée à Me MENUT (T.1993) Expédition délivrée à : Me VERRIER (T.1135) TRIB
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/03732
TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 24/03732
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 18 Septembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/03732 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBCD JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Q] [B] épouse [O] C/ [C] [O] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me DE KOUCHKOVSKY - Me PITO
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ca other ca_amiens n° 24/03732
CA Amiens, 10 sept. 2025, RG 24/03732
ARRET N° S.A.R.L. GRAND SITE BAIE DE SOMME C/ GHOUBENTNI- [U] copie exécutoire le 10 septembre 2025 à Me FORRE Me DAVID EG/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 ****
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ca other ca_nimes n° 24/03732
CA Nimes, 10 juill. 2025, RG 24/03732
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03732 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM2G SD PRESIDENT DU TJ D'[Localité 6] 07 octobre 2024 RG :24/00180 [J] [R] C/ [H] Copie exécutoire délivrée le à : Selarl HCPL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03732
TJ 44109, 19 juin 2025, RG 24/03732
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenue Pierre Mendè
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/03732
TJ 67482, 10 juin 2025, RG 24/03732
N° RG 24/03732 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWOK 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/03732 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWOK Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas ALTEIRAC Me Eric LE DISCORDE Le Le greffier Me Nicolas ALTEIRAC Me Eric LE DISCORDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca other ca_versailles n° 24/03732
CA Versailles, 26 mai 2025, RG 24/03732
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-3 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 26 MAI 2025 N° RG 24/03732 N° Portalis DBV3-V-B7I-W43R AFFAIRE : [E] [U], C/ S.A.S.U. BECAUSE, S.E.L.A.R.L. 2M & ASSOCIES S.E.L.A.R.L AXYME Décision déf
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ca other ca_nimes n° 24/03732
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 24/03732
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE DE DISJONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/03732 jointe au dossier RG 24/03578 Ordonnance Référé, origine Président du TJ d'AVIGNON, décision attaquée en date du 07 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/00180 Madame [P] [X]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03732
TJ 31555, 31 mars 2025, RG 24/03732
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/03732 N° Portalis DBX4-W-B7I-TL2T ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU 31 Mars 2025 L’E.P.I.C. [Localité 9] METROPOLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMMEE HABITAT [Localité 9], pris en la personne de son re
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ca other ca_rennes n° 24/03732
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 24/03732
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 24/03732 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5GZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juin 2024 Date de la saisine : 25 Juin 2024 Date de la décision attaquée : 17 MAI 2024 Décision attaquée :
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ca other ca_douai n° 24/03732
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 24/03732
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 06/02/2025 N° de MINUTE : 25/104 N° RG 24/03732 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWKF Jugement (N° 24/00012) rendu le 13 Juin 2024 par le Juge de l'exécution de Béthune APPELANTE SCI JCK
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03732
TJ Toulouse, 15 janv. 2025, RG 24/03732
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/03732 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TG7J NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JEX MOBILIER JUGEMENT DU 15 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03732
CA Nîmes, 13 janv. 2025, RG 24/03732
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/03732 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM2G joint au dossier 24/03578 Ordonnance Référé, origine Président du TJ d'[Localité 1], décision attaquée en date du 07 Octobre 2024, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03732
CA Colmar, 30 oct. 2024, RG 24/03732
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03732 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMUQ N° de minute : 411/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUED
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