CA Aix-en-Provence, 3 juill. 2024, RG 24/04351

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

N° RG 24/04351

Chambre 1-2

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

Mme [E] [J]

Représentant : Me [H], avocat au barreau de TOULON

Appelante

C/

M. [Z] [T]

Mme [I] [S] épouse [T]

Intimés

Me Audrey CAMUSO

[Adresse 4]

[Localité 3]

Ordonnance n° 2024/M175

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 911 du code de procédure civile)

Nous, Sophie LEYDIER, conseillère déléguée, assistée de Caroline VAN-HULST, greffière.

Vu l'avis de caducité transmis le 18 juin 2024 à Maître CAMUSO conseil de l'appelante ;

Vu l'absence d'observation de l'appelante ;

Vu le défaut de signification des conclusions de l'appelante à l'intimée défaillante dans le délai imparti par l'article 911 du code de procédure civile sous les sanctions prévues à l'article 905-2 du même code ;

Il convient en application de l'article 911 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS