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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 57 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04351

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 24/04351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le 12/05/2026 à : Me EL ASSAAD (D289) CE Me VERDES (P155) CCC ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 24/04351 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AUT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 12 Mai 2026 DEMANDERESSE S.A. SOCIETE GENERALE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045524cdc6046d4793c2a1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/04351

    TJ 93008, 12 mai 2026, RG 24/04351

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 24/04351 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAPH Minute : 26/00523 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04411ccdc6046d4791cecf
  • ca other ca_versailles n° 24/04351

    CA Versailles, 5 mai 2026, RG 24/04351

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 79F Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MAI 2026 N° RG 24/04351 N° Portalis DBV3-V-B7I-WUEA AFFAIRE : [N] [T] ... C/ S.A.R.L. R&G PRODUCTIONS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 jan

    Lire la décision → Vérifier la source 69facc37cdc6046d47be7b49
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97416 n° 24/04351

    TJ 97416, 20 mars 2026, RG 24/04351

    N° RG 24/04351 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBC5V - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 20 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/04351 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBC5V N° MINUTE : 26/00032 JUGEMENT DU 20 Mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5631ccdc6046d470e6179
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04351

    TJ 13055, 30 janv. 2026, RG 24/04351

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04812 du 30 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04351 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RRD AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [L] né le 08 Décembre 1987 [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6985140fcdc6046d471b67db
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj06088 n° 24/04351

    TJ 06088, 27 janv. 2026, RG 24/04351

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [R] [X] épouse [O] c/ [B] [C] N°26/ Du 27 Janvier 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/04351 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDCL Grosse délivrée à expédition déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bcbacdc6046d470c94a6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/04351

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 24/04351

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 07 Novembre 2025 N° RG 24/04351 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCXJ DEMANDEUR : Madame [P] [M] [W] née le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 10] (45) [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Maî

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/04351

    TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 24/04351

    N° de Minute : N° RG 24/04351 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INWI COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [9] JUGEMENT DE DIVORCE DU 14 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeac1a22996ce544834040
  • tj MEE - incident tj33063 n° 24/04351

    TJ 33063, 9 sept. 2025, RG 24/04351

    N° RG 24/04351 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFNC 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT RAPPEL DU CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50G N° RG 24/04351 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFNC AFFAIRE : [W] [G] [M] [J] épouse [B] SARL CANTABO SARL GUERAMEY [R] [F] [I] [H] [PY] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06c88e7f54efd0108f697
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/04351

    CA Grenoble, 11 févr. 2025, RG 24/04351

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème Chambre CIVILE N° Minute N° RG 24/04351 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQPK ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 11 FEVRIER 2025 Appel d'une décision (N° RG 24/01308) rendue par le Tribunal paritaire des baux ruraux de GRENOBLE en date du 19 novembre 2024

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  • ca other ca_colmar n° 24/04351

    CA Colmar, 16 déc. 2024, RG 24/04351

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04351 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INVP N° de minute : 479/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine HOUEDE B

    Lire la décision → Vérifier la source 6762685ab2cdc556ddff83ea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04351

    TJ Nanterre, 12 déc. 2024, RG 24/04351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 DÉCEMBRE 2024 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/04351 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQZT N° Minute : 24/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER,

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04351

    CA Rennes, 28 nov. 2024, RG 24/04351

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/04351 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VAOZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Juillet 2024 Date de la saisine : 19 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 02

    Lire la décision → Vérifier la source 67495be7851f49618154f2a5
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04351

    CA Paris, 23 sept. 2024, RG 24/04351

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04351 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2569a9d8a6b45fac47e80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04351

    TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 24/04351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04351 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VSS N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le 06 septembre 2024 DEMANDERESSE S.A. ANTIN RESID

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4813f06e1567cdda7158
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04351

    CA Paris, 4 sept. 2024, RG 24/04351

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET RECTIFICATIF DU 04 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04351 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2DR Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9499953a64f8b99a4dca2
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04351

    CA Montpellier, 30 août 2024, RG 24/04351

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 30 AOUT 2024 N° 2024 - 185 N° RG 24/04351 N° Portalis DBVK-V-B7I-QLNQ [R] [N] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MO

    Lire la décision → Vérifier la source 66d2b1cc6d534fde6cba9874
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04351

    TJ Bobigny, 30 juill. 2024, RG 24/04351

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/04351 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJWT Minute : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT EX OPH MO

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92952e91ef8336599f07c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04351

    CA Aix-en-Provence, 3 juill. 2024, RG 24/04351

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/04351 Chambre 1-2 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [E] [J] Représentant : Me [H], avocat au barreau de TOULON Appelante C/ M. [Z] [T] Mme [I] [S] épouse [T] Intimés Me Audrey CAMUSO [Adresse 4] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 66863cddb1dbbe3bae600124
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04351

    TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 24/04351

    AFFAIRE : N° RG 24/04351 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMKR COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/04351 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMKR MINUTE N° RG 24/04351 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMKR ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zon

    Lire la décision → Vérifier la source 665f55b5fd0744296de5634b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1